transport, traitement et valorisation des mâchefers produits par les UIOM de Saint Ouen et d'ivry Paris XIII

Syctom

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec 4 attributaires maximum, pour une durée de 4 ans, et avec un volume minimum de 120 000 tonnes par attributaire et volume maximum de 720 000 tonnes de mâchefers pour l'ensemble des attributaires. Le marché est sans montant minimum ni maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché
2021-12-10	Informations complémentaires
2022-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 21002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798984&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798984&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-600785
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

nombre de candidats admis à déposer une offre : Il n'y a pas de limitation. Tous les candidats ayant un dossier de candidature complet et qui disposent des capacités financières, techniques et professionnelles satisfaisantes, seront admis à déposer une offre.Les critères de sélection des offres et leur pondération seront donnés en phase offre initiale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comporte les prestations suivantes :- transport fluvial des mâchefers d'ivry Paris XIII, qui intègre Brouettage des mâchefers depuis l'uiom jusqu'au quai de chargement des bateaux, et Transport par voie fluviale des mâchefers.- Transport routier jusqu'au T1-2025 puis transport fluvial des mâchefers produits par l'uiom de Saint-Ouen (Nota Bene : Pour Saint-Ouen, pas de transport fluvial avant fin des travaux vers début 2025)- transport routier des mâchefers en substitution du transport fluvial dans le respect du taux de transport fluvial garanti par le titulaire,- réception des mâchefers produits sur l'installation de maturation et élaboration (Ime) du titulaire,- traitement (maturation et l'élaboration) des mâchefers sur l'ime du titulaire,- extraction des métaux ferreux et non ferreux,- réalisation des analyses sur le comportement à la lixiviation conformément à la réglementation,- valorisation des mâchefers maturés et élaborés conformément à la réglementation applicable,- la traçabilité du transport, du traitement et de valorisation des mâchefers- le traitement des imbrulés et des éventuels mâchefers non valorisables- la collaboration du titulaire à des contrôles de prestation de traitement par un tiers mandaté par le Syctom (contrôle documentaire, prélèvements sur IME, contrôle chantier de valorisation)le chargement des camions dans les UIOM et l'entretien des équipements de chargement des quais ne sont pas assurés par le titulaire du présent marché

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

quais de transbordement des UIOM de St-Ouen et d'ivry Paris xiii + site(s) de réception du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les entreprises peuvent candidater individuellement ou engroupement. En cas de candidature en groupement, la forme est libre

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'opérateur est une société de création récente (moins de 3 ans d'existence), il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaire, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieux d'exécution. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les sociétés de création récente, le candidat peut fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires.- Les arrêtés d'exploitation, arrêtés ime / ipce pour installations classées, autorisations de transport des déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798984&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le calendrier du renouvellement n'est pas encore défini

une visite de site facultative est possible selon les modalités de l'article 2.5 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 10 du règlement de la consultation (Rc)

Source: OJS 2021/S 228-600785 (2021-11-19)

Informations complémentaires (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec 3 attributaires, pour une durée de 4 ans, et avec un volume minimum de 120 000 tonnes par attributaire et volume maximum de 720 000 tonnes de mâchefers pour l'ensemble des attributaires. Le marché est sans montant minimum ni maximum

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641814
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-600785
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2021/S 243-641814 (2021-12-10)

Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21002-OF
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec 3 attributaires maximum, pour une durée de 4 ans, et avec un volume minimum de 120 000 tonnes par attributaire et volume maximum de 720 000 tonnes de mâchefers pour l'ensemble des attributaires. Le marché est sans montant minimum ni maximum

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308911
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

les montants figurant en rubrique Ii.1.7 et V.2.4 correspondent à l'offre variante la plus basse et la plus haute des 3 attributaires de l'accord-cadre (estimatif issu du scénario de consommation)

Objet
Champ d'application du marché

les montants figurant en rubrique Ii.1.7 et V.2.4 correspondent à l'offre variante la plus basse et la plus haute des 3 attributaires de l'accord-cadre (estimatif issu du scénario de consommation)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: uiom de St-Ouen et d'ivry Paris xiii + site(s) de réception des titulaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 42
Prix (pondération): 58

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Nom: marché 20220033vd signé le 3 juin 2022 : Groupement REMEX Gmbh / heros sluiskil b.v
Adresse postale: am Fallhammer 1
Commune postale: Dusseldorf
Code postal: 40221
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.remex.de 🌏
Nom: marché 20220038ev signé le 13 mai 2022 : Groupement materiaux routiers franciliens / materiaux baie de seine
Adresse postale: 2 rue du gros murger
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Code postal: 93310
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurovia.com 🌏
Nom: marché 20220040ev signé le 13 mai 2022 : snc rep veolia
Adresse postale: 28 boulevard Pesaro - tSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.veolia.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles au service de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du secret des affaires. Pour toute demande, merci d'adresser celle-ci via sur la boite mail : marchespublics@syctom-paris.fr

Source: OJS 2022/S 109-308911 (2022-06-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)