accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec 4 attributaires maximum, pour une durée de 4 ans, et avec un volume minimum de 120 000 tonnes par attributaire et volume maximum de 720 000 tonnes de mâchefers pour l'ensemble des attributaires. Le marché est sans montant minimum ni maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport, traitement et valorisation des mâchefers produits par les UIOM de Saint Ouen et d'ivry Paris XIII
21002”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec 4 attributaires maximum, pour une durée de 4 ans, et avec un volume minimum de 120 000...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec 4 attributaires maximum, pour une durée de 4 ans, et avec un volume minimum de 120 000 tonnes par attributaire et volume maximum de 720 000 tonnes de mâchefers pour l'ensemble des attributaires. Le marché est sans montant minimum ni maximum
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“quais de transbordement des UIOM de St-Ouen et d'ivry Paris xiii + site(s) de réception du titulaire”
Description du marché:
“le marché comporte les prestations suivantes :- transport fluvial des mâchefers d'ivry Paris XIII, qui intègre Brouettage des mâchefers depuis l'uiom...”
Description du marché
le marché comporte les prestations suivantes :- transport fluvial des mâchefers d'ivry Paris XIII, qui intègre Brouettage des mâchefers depuis l'uiom jusqu'au quai de chargement des bateaux, et Transport par voie fluviale des mâchefers.- Transport routier jusqu'au T1-2025 puis transport fluvial des mâchefers produits par l'uiom de Saint-Ouen (Nota Bene : Pour Saint-Ouen, pas de transport fluvial avant fin des travaux vers début 2025)- transport routier des mâchefers en substitution du transport fluvial dans le respect du taux de transport fluvial garanti par le titulaire,- réception des mâchefers produits sur l'installation de maturation et élaboration (Ime) du titulaire,- traitement (maturation et l'élaboration) des mâchefers sur l'ime du titulaire,- extraction des métaux ferreux et non ferreux,- réalisation des analyses sur le comportement à la lixiviation conformément à la réglementation,- valorisation des mâchefers maturés et élaborés conformément à la réglementation applicable,- la traçabilité du transport, du traitement et de valorisation des mâchefers- le traitement des imbrulés et des éventuels mâchefers non valorisables- la collaboration du titulaire à des contrôles de prestation de traitement par un tiers mandaté par le Syctom (contrôle documentaire, prélèvements sur IME, contrôle chantier de valorisation)le chargement des camions dans les UIOM et l'entretien des équipements de chargement des quais ne sont pas assurés par le titulaire du présent marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“nombre de candidats admis à déposer une offre : Il n'y a pas de limitation. Tous les candidats ayant un dossier de candidature complet et qui disposent des...”
Informations complémentaires
nombre de candidats admis à déposer une offre : Il n'y a pas de limitation. Tous les candidats ayant un dossier de candidature complet et qui disposent des capacités financières, techniques et professionnelles satisfaisantes, seront admis à déposer une offre.Les critères de sélection des offres et leur pondération seront donnés en phase offre initiale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises peuvent candidater individuellement ou engroupement. En cas de candidature en groupement, la forme est libre” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'opérateur est une société de création récente (moins de 3 ans d'existence), il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaire, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieux d'exécution. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les sociétés de création récente, le candidat peut fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires.- Les arrêtés d'exploitation, arrêtés ime / ipce pour installations classées, autorisations de transport des déchets
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier du renouvellement n'est pas encore défini
Informations complémentaires
“une visite de site facultative est possible selon les modalités de l'article 2.5 du règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 10 du règlement de la consultation (Rc)
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Source: OJS 2021/S 228-600785 (2021-11-19)
Informations complémentaires (2021-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec 3 attributaires, pour une durée de 4 ans, et avec un volume minimum de 120 000 tonnes par...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec 3 attributaires, pour une durée de 4 ans, et avec un volume minimum de 120 000 tonnes par attributaire et volume maximum de 720 000 tonnes de mâchefers pour l'ensemble des attributaires. Le marché est sans montant minimum ni maximum
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 228-600785
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec 4attributaires maximum,” Nouvelle valeur
Texte:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec 3 attributaires”
Source: OJS 2021/S 243-641814 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.syctom.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport, traitement et valorisation des mâchefers produits par les UIOM de Saint Ouen et
21002-OF”
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec 3 attributaires maximum, pour une durée de 4 ans, et avec un volume minimum de 120 000...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu avec 3 attributaires maximum, pour une durée de 4 ans, et avec un volume minimum de 120 000 tonnes par attributaire et volume maximum de 720 000 tonnes de mâchefers pour l'ensemble des attributaires. Le marché est sans montant minimum ni maximum
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 4579200
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 6130955
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Site principal ou lieu d'exécution: uiom de St-Ouen et d'ivry Paris xiii + site(s) de réception des titulaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 42
Prix (pondération): 58
Description
Informations complémentaires:
“les montants figurant en rubrique Ii.1.7 et V.2.4 correspondent à l'offre variante la plus basse et la plus haute des 3 attributaires de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
les montants figurant en rubrique Ii.1.7 et V.2.4 correspondent à l'offre variante la plus basse et la plus haute des 3 attributaires de l'accord-cadre (estimatif issu du scénario de consommation)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-600785
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220033VD, 20220038EV et 20220040EV et 20220040EV
Titre:
“transport, traitement et valorisation des mâchefers produits par les UIOM de Saint Ouen et d'ivry Paris XIII”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“marché 20220033vd signé le 3 juin 2022 : Groupement REMEX Gmbh / heros sluiskil b.v”
Adresse postale: am Fallhammer 1
Commune postale: Dusseldorf
Code postal: 40221
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.remex.de🌏
Le contractant est une PME
Nom:
“marché 20220038ev signé le 13 mai 2022 : Groupement materiaux routiers franciliens / materiaux baie de seine”
Adresse postale: 2 rue du gros murger
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Code postal: 93310
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.eurovia.com🌏
Nom: marché 20220040ev signé le 13 mai 2022 : snc rep veolia
Adresse postale: 28 boulevard Pesaro - tSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.veolia.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4579200
Offre la plus élevée: 6130955
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles au service de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du...”
les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles au service de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du secret des affaires. Pour toute demande, merci d'adresser celle-ci via sur la boite mail : marchespublics@syctom-paris.fr
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Source: OJS 2022/S 109-308911 (2022-06-03)