Transport par voie aérienne des personnels de la Préfecture de Police relevant des administrations parisiennes ainsi que leurs ayants-droit

Préfecture de Police

Transport par voie aérienne des personnels de la Préfecture de police relevant des administrations parisiennes ainsi que leurs ayants-droit, se rendant dans les départements et territoires d'outre-mer dans le cadre des congés bonifiés ou spécifiques et acheminement de leurs bagages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport aérien › Services de transport aérien régulier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien régulier
Numéro de référence: 2100124
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien régulier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien régulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222579 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-342967
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 073 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des personnels se rendant en Guadeloupe ou en Martinique ou en Guyane
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport des personnels se rendant en Guadeloupe ou en Martinique ou en Guyane.
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années. Dans ce cadre, le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 212-4 du code de la commande publique.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur lors d'une consultation et sous réserve des conditions applicables à l'article R. 2122-2 du même code, pourra réaliser un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. (si procédure formalisée à la base et infructueux). La Préfecture de Police a d'autre part la faculté de réaliser des modifications au marché public conformément à l'article L. 6º 4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années.

Intitulé du lot: Transport des personnels se rendant à la Réunion ou à Mayotte
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport des personnels se rendant à la Réunion ou à Mayotte.
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des personnels se rendant en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie-Française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Terre Australes et Antarctiques Françaises
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport des personnels se rendant en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie-Française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Terre Australes et Antarctiques Françaises.

Valeur estimée hors TVA: 16 300 EUR 💰
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur lors d'une consultation et sous réserve des conditions applicables à l'article R. 2122-2 du même code, pourra réaliser un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables (si procédure formalisée à la base et infructueux). La Préfecture de Police a d'autre part la faculté de réaliser des modifications au marché public conformément à l'article L. 6º 4 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:

— une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);

— le (ou les) documents attestant des pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat: K bis ou statut de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

— une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pendant la durée de l'accord-cadre, les marchés seront attribués après remise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront attribués aux soumissionnaires ayant proposé la meilleure offre pour le lot considéré par lot: cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin, qui en l'espèce s'effectue deux fois par an avant chacune des deux saisons mentionnés à l'article 4.2 et se fera sur la base des hypothèses décrites ci-dessous et selon les critères correspondant à chacune d'elle. La remise en concurrence se fera dans les conditions précisées dans la lettre de consultation propre à chaque marché à conclure. Les marchés seront attribués à celui des attributaires de l'accord-cadre qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est à télécharger sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du présent document. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été enregistrés au plus tard à la date et heure limites de réception des dossiers électroniques mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence, et rappelées en page de garde du présent document. Les dossiers électroniques parvenus hors délai sont effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus. La remise en concurrence se fera sur la base unique du prix: le critère unique du prix sera analysé au regard du prix (annexe du marché subséquent «annexe financière à l'acte d'engagement»). La notation sera issue de la formule suivante: montant de la commande du candidat le plus compétitif/montant de la commande type du candidat analysé. Le délai de validité des offres en réponse aux marchés subséquents est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres indiquées dans la lettre de consultation. Passé ce délai, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité soit d'accepter une actualisation de l'offre, soit de procéder à une nouvelle remise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 129-342967 (2021-07-02)

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