Transport par voie aérienne des personnels de la Préfecture de police relevant des administrations parisiennes ainsi que leurs ayants-droit, se rendant dans les départements et territoires d'outre-mer dans le cadre des congés bonifiés ou spécifiques et acheminement de leurs bagages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport par voie aérienne des personnels de la Préfecture de Police relevant des administrations parisiennes ainsi que leurs ayants-droit
2100124”
Produits/services: Services de transport aérien régulier📦
Brève description:
“Transport par voie aérienne des personnels de la Préfecture de police relevant des administrations parisiennes ainsi que leurs ayants-droit, se rendant dans...”
Brève description
Transport par voie aérienne des personnels de la Préfecture de police relevant des administrations parisiennes ainsi que leurs ayants-droit, se rendant dans les départements et territoires d'outre-mer dans le cadre des congés bonifiés ou spécifiques et acheminement de leurs bagages.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 073 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des personnels se rendant en Guadeloupe ou en Martinique ou en Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien régulier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Transport des personnels se rendant en Guadeloupe ou en Martinique ou en Guyane.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années. Dans ce cadre, le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années. Dans ce cadre, le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 212-4 du code de la commande publique.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur lors d'une consultation et sous réserve des conditions applicables à l'article R. 2122-2 du même code, pourra réaliser un marché...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur lors d'une consultation et sous réserve des conditions applicables à l'article R. 2122-2 du même code, pourra réaliser un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. (si procédure formalisée à la base et infructueux). La Préfecture de Police a d'autre part la faculté de réaliser des modifications au marché public conformément à l'article L. 6º 4 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des personnels se rendant à la Réunion ou à Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transport des personnels se rendant à la Réunion ou à Mayotte.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des personnels se rendant en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie-Française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Terre Australes et...”
Titre
Transport des personnels se rendant en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie-Française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Terre Australes et Antarctiques Françaises
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport des personnels se rendant en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie-Française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Terre Australes et...”
Description du marché
Transport des personnels se rendant en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie-Française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Terre Australes et Antarctiques Françaises.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 300 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur lors d'une consultation et sous réserve des conditions applicables à l'article R. 2122-2 du même code, pourra réaliser un marché...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur lors d'une consultation et sous réserve des conditions applicables à l'article R. 2122-2 du même code, pourra réaliser un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables (si procédure formalisée à la base et infructueux). La Préfecture de Police a d'autre part la faculté de réaliser des modifications au marché public conformément à l'article L. 6º 4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
— une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
— le (ou les) documents attestant des pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat: K bis ou statut de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
— une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pendant la durée de l'accord-cadre, les marchés seront attribués après remise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents...”
Conditions d'exécution du contrat
Pendant la durée de l'accord-cadre, les marchés seront attribués après remise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront attribués aux soumissionnaires ayant proposé la meilleure offre pour le lot considéré par lot: cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin, qui en l'espèce s'effectue deux fois par an avant chacune des deux saisons mentionnés à l'article 4.2 et se fera sur la base des hypothèses décrites ci-dessous et selon les critères correspondant à chacune d'elle. La remise en concurrence se fera dans les conditions précisées dans la lettre de consultation propre à chaque marché à conclure. Les marchés seront attribués à celui des attributaires de l'accord-cadre qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Le DCE est à télécharger sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr L'identification n'est pas...”
Le DCE est à télécharger sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du présent document. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été enregistrés au plus tard à la date et heure limites de réception des dossiers électroniques mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence, et rappelées en page de garde du présent document. Les dossiers électroniques parvenus hors délai sont effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus. La remise en concurrence se fera sur la base unique du prix: le critère unique du prix sera analysé au regard du prix (annexe du marché subséquent «annexe financière à l'acte d'engagement»). La notation sera issue de la formule suivante: montant de la commande du candidat le plus compétitif/montant de la commande type du candidat analysé. Le délai de validité des offres en réponse aux marchés subséquents est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres indiquées dans la lettre de consultation. Passé ce délai, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité soit d'accepter une actualisation de l'offre, soit de procéder à une nouvelle remise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 129-342967 (2021-07-02)