Transport interurbain sur le périmètre du Sud Essonne

Île-de-France Mobilités

Le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports interurbains sur le territoire du Sud Essonne (lignes régulières et à la demande). Le territoire couvert par le présent marché se situe au Sud de l'Essonne. Il s'agit d'un vaste territoire (plus de 100 communes) de seconde couronne péri-urbaine à dominante rurale. Il existe actuellement 61 lignes administratives, pour plus de 6,4 m de KCC. IDFM a redéfini l'offre bus pour le démarrage du contrat, ce qui représente au total 82 lignes administratives et plus de 7 m de KCC. Le marché pourra également avoir pour objet, par le biais de bons de commande sur la base de prix unitaires, la fourniture et la pose de poteaux d'arrêts et de cellules compteuses, ainsi que la fourniture, pose et entretien de bornes informations-voyageurs cf. article 15.2 du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-01 Avis de marché
2021-07-01 Informations complémentaires
2021-08-18 Informations complémentaires
2022-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021-025
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports interurbains sur le territoire du Sud Essonne (lignes régulières et à la...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 153592146 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3pI5U5uSWH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3pI5U5uSWH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281370
Se réfère à l'avis: 2017/S 239-496988
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

“Accord-cadre composite comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande; la partie à bons de commande est passée sans montant minimal et...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 109 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs notamment: exploitation des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 39 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Accord-cadre composite comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande; la partie à bons de commande est passée sans montant minimal et...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs sur le territoire de la Beauce:...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 69 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes des Deux Vallées/Communauté de communes du Val d'Essonne.”

“CC entre Juine et Renarde/CC Dourdannais-en-Hurepoix/CA de l'Étampois Sud Essonne.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les...”    Afficher plus

“— pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement. Lorsque le soumissionnaire est en redressement...”    Afficher plus
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“— copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier ou la justification des...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“— formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: déclaration...”    Afficher plus

“— bilans concernant les trois dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;”
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“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: une liste des...”    Afficher plus

“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années;”
Afficher plus (2)
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;”

“— indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“1) prestations réservées à la profession de transporteur public routier au sens du code des transports (cf. R. 3521-3; R. 3521-4; R. 3521-5 et R. 3113-8),...”    Afficher plus

“2) société dédiée: une société exclusivement dédiée à l'objet de chaque lot se substituera à la société ou au groupement attributaire sous un délai de...”    Afficher plus
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“3) reprise du personnel: le RC impose des exigences sociales en matière de reprise de personnel.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Point de contact: Laurent Probst, directeur général — direction des finances et commande publique/commande publique: correspondant Mme Ariana Grunbaum
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3pI5U5uSWH 🌏
Adresse Internet: https://geode.iledefrance-mobilites.fr/#/login 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Avis de marché en septembre 2025; date prévisionnelle.”

“1) Visites non obligatoires des centres opérationnels bus mis à disposition: les modalités sont inscrites au sein du RC en son article 14; lot 2 ouest:...”    Afficher plus

“2) Critères intervenant pour la validation des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles;”
Afficher plus (12)
“3) Examen des candidatures: conformément au code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures;”

“4) Précisions quant aux critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants:”

“— critère 1: valeur technique sur 55 points;”

“— critère 2: prix sur 45 points et dont le détail est donné au sein de l'article 19.2 du RC;”

“5) Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement...”    Afficher plus

“— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”

“— en qualité de membres de plusieurs groupements;”

“6) Modalités de financement/paiement: le projet est financé sur fonds propres.”

“Modalités de paiement: avance possible fonction des modalités réglementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à...”    Afficher plus

“7) Conditions de remise des offres: les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure...”    Afficher plus

“8) Attribution du marché: conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été positionnée en tête de...”    Afficher plus

“9) Informations complémentaires: pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 107-281370 (2021-06-01)
Informations complémentaires (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports interurbains sur le territoire du sud Essonne (lignes régulières et à la...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340602
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281370
Numéro JO-S: 128

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Probst, Directeur général — direction «Finances et commande publique»/commande publique: correspondant Mme Ariana Grunbaum
Source: OJS 2021/S 128-340602 (2021-07-01)
Informations complémentaires (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports interurbains sur le territoire du Sud Essonne (lignes régulières et à la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427545
Numéro JO-S: 162

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent PROBST, Directeur Général - Direction Finances et Commande Publique / Commande publique : correspondant Mme Ariana GRUNBAUM
Source: OJS 2021/S 162-427545 (2021-08-18)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88472320.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-598029
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: est
Brève description:
“le présent marché a pour objet de confier au Titulaire l'exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs notamment : exploitation des...”    Afficher plus
Intitulé du lot: ouest
Brève description:
“le présent marché a pour objet de confier au Titulaire l'exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs sur le territoire de la Beauce...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté de Communes des Deux Vallées / Communauté de Communes du Val d'essonne”

“cc Entre Juine et Renarde/Cc Dourdannais en Hurepoix/Ca de l'etampois Sud Essonne”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: keolis
Adresse postale: 20 rue le peletier
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Keolis.com 🌏
Valeur totale du marché: 36566928.50 EUR 💰
Nom: savac participations
Adresse postale: 37 rue dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Adresse Internet: http://Savac.fr 🌏
Nom: lacroix participations et services
Adresse postale: 53-55 chaussee jules cesar
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Adresse Internet: http://Groupe-lacroix.fr 🌏
Nom: les cars bleus
Adresse postale: zac du chenet 7 impasse des prunelliers
Commune postale: Milly-la-Foret
Code postal: 91490
Adresse Internet: http://Car-bleus.fr 🌏
Valeur totale du marché: 51 905 392 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 209-598029 (2022-10-25)
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