Transport interurbain sur le périmètre du Sud Essonne

Île-de-France Mobilités

Le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports interurbains sur le territoire du Sud Essonne (lignes régulières et à la demande). Le territoire couvert par le présent marché se situe au Sud de l'Essonne. Il s'agit d'un vaste territoire (plus de 100 communes) de seconde couronne péri-urbaine à dominante rurale. Il existe actuellement 61 lignes administratives, pour plus de 6,4 m de KCC. IDFM a redéfini l'offre bus pour le démarrage du contrat, ce qui représente au total 82 lignes administratives et plus de 7 m de KCC. Le marché pourra également avoir pour objet, par le biais de bons de commande sur la base de prix unitaires, la fourniture et la pose de poteaux d'arrêts et de cellules compteuses, ainsi que la fourniture, pose et entretien de bornes informations-voyageurs cf. article 15.2 du CCAP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-01 Avis de marché
2021-07-01 Informations complémentaires
2021-08-18 Informations complémentaires
2022-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Île-de-France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Laurent Probst, directeur général — direction des finances et commande publique/commande publique: correspondant Mme Ariana Grunbaum”
Téléphone: +33 153592146 📞
Courrier électronique: ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3pI5U5uSWH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3pI5U5uSWH 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://geode.iledefrance-mobilites.fr/#/login 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport interurbain sur le périmètre du Sud Essonne 2021-025
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports interurbains sur le territoire du Sud Essonne (lignes régulières et à la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 109 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes des Deux Vallées/Communauté de communes du Val d'Essonne.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs notamment: exploitation des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre composite comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande; la partie à bons de commande est passée sans montant minimal et...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“CC entre Juine et Renarde/CC Dourdannais-en-Hurepoix/CA de l'Étampois Sud Essonne.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs sur le territoire de la Beauce:...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: une liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) prestations réservées à la profession de transporteur public routier au sens du code des transports (cf. R. 3521-3; R. 3521-4; R. 3521-5 et R. 3113-8),...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 239-496988
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avis de marché en septembre 2025; date prévisionnelle.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“1) Visites non obligatoires des centres opérationnels bus mis à disposition: les modalités sont inscrites au sein du RC en son article 14; lot 2 ouest:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 107-281370 (2021-06-01)
Informations complémentaires (2021-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Personne de contact:
“Laurent Probst, Directeur général — direction «Finances et commande publique»/commande publique: correspondant Mme Ariana Grunbaum”

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport interurbain sur le périmètre du sud Essonne 2021-025
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports interurbains sur le territoire du sud Essonne (lignes régulières et à la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 107-281370

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 128-340602 (2021-07-01)
Informations complémentaires (2021-08-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ile de France Mobilités
Personne de contact:
“Laurent PROBST, Directeur Général - Direction Finances et Commande Publique / Commande publique : correspondant Mme Ariana GRUNBAUM”

Objet
Champ d'application du marché
Titre: transport interurbain sur le perimetre du sud essonne 2021-025
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports interurbains sur le territoire du Sud Essonne (lignes régulières et à la...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“9/informations complémentaires : pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“9/informations complémentaires : pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 162-427545 (2021-08-18)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88472320.53 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: est
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté de Communes des Deux Vallées / Communauté de Communes du Val d'essonne”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de confier au Titulaire l'exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs notamment : exploitation des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“cc Entre Juine et Renarde/Cc Dourdannais en Hurepoix/Ca de l'etampois Sud Essonne”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de confier au Titulaire l'exécution de services publics de transport interurbain de voyageurs sur le territoire de la Beauce...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281370

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport interurbain sur le perimetre du sud essonne - eST
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis
Adresse postale: 20 rue le peletier
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://Keolis.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36566928.50 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport interurbain sur le perimetre du sud essonne - oUEST
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: savac participations
Adresse postale: 37 rue dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
URL: http://Savac.fr 🌏
Nom: lacroix participations et services
Adresse postale: 53-55 chaussee jules cesar
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
URL: http://Groupe-lacroix.fr 🌏
Nom: les cars bleus
Adresse postale: zac du chenet 7 impasse des prunelliers
Commune postale: Milly-la-Foret
Code postal: 91490
URL: http://Car-bleus.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 905 392 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 209-598029 (2022-10-25)
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