Transport et traitement ponctuels de produits issus du traitement des déchets verts

Communauté d'agglomération du Niortais

La Communauté d'agglomération du Niortais (CAN) exploite une plate-forme de compostage et de traitement des déchets verts en régie sur le site du Vallon d'Arty à Niort. Les entrants représentent 21 000 t de déchets verts issus de particuliers et professionnels. La CAN souhaite faire évacuer une partie des produits de la plate-forme. La prestation demandée est déclinée en trois lots:
— lot nº 1: transport et traitement de ligneux;
— lot nº 2: transport de broyat;
— lot nº 3: transport et traitement de refus de crible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sas sede Environnement
• SAUR SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Niortais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-16	Avis de marché
2021-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021P17
Brève description:

La Communauté d'agglomération du Niortais (CAN) exploite une plate-forme de compostage et de traitement des déchets verts en régie sur le site du Vallon d'Arty à Niort. Les entrants représentent 21 000 t de déchets verts issus de particuliers et professionnels. La CAN souhaite faire évacuer une partie des produits de la plate-forme. La prestation demandée est déclinée en trois lots: — lot nº 1: transport et traitement de ligneux; — lot nº 2: transport de broyat; — lot nº 3: transport et traitement de refus de crible.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Équarts, CS 28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.niortagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fsK32b2hAl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fsK32b2hAl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138198
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois pour une durée identique. Le montant maximal contractuel sur une année est de 35 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: transport et traitement de ligneux;

— lot nº 2: transport de broyat;

— lot nº 3: transport et traitement de refus de crible.

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Transport et traitement du ligneux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le ligneux est issu du process de valorisation des branchages issus des déchetteries. Les branchages sont broyés en maille de 250 à l'aide d'un broyeur lent. Le produit sortant du broyeur est ensuite passé au crible à étoiles. Il en ressort deux produits dont le plus grossier est le ligneux. Le ligneux est stocké sur notre site, à l'extérieur. Le ligneux à transporter et à traiter pourra être «frais» ou plus ancien: six à douze mois de stockage. Les quantités de produits à évacuer sont estimées à 800 t/an. À titre indicatif la densité du produit est estimée à 200 à 300 kg/m

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale de cet accord-cadre: douze mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification du contrat. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois pour une durée identique. Le montant maximal contractuel sur une année est de 35 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Transport du broyat
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le broyat est issu du process de valorisation des branchages issus des déchetteries. Les branchages sont broyés en maille de 250 à l'aide d'un broyeur lent. Le produit sortant du broyeur est ensuite passé au crible à étoiles. Il en ressort deux produits dont le plus fin est le broyat. Le broyat est stocké sur notre site, à l'extérieur. Le broyat à transporter pourra être «frais» ou plus ancien: six à douze mois de stockage. Les quantités de produits à évacuer sont estimées à 2 500 t/an. À titre indicatif la densité du produit varie de 400 à 610 kg/m

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois pour une durée identique. Le montant maximal contractuel sur une année est de 39 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Transport et traitement du refus de crible
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le refus de crible est issu du process de compostage des déchets verts et biodéchets collectés par la CAN. Lors de l'opération de criblage, nous obtenons d'un côté le compost et de l'autre le refus de crible. Le refus de crible est stocké sur notre site, à l'extérieur. Le refus de crible à transporter et traiter pourra être «frais» ou plus ancien: six à douze mois de stockage. Les quantités de produits à évacuer sont estimées à 1500 t/an. À titre indicatif la densité du produit varie de 180 à 500 kg/m

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois pour une durée identique. Le montant maximal contractuel sur une année est de 120 000 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fsK32b2hAl 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera éventuellement renouvelé à l'issue de chacune des reconductions, courant 2025.

La CAN demande au candidat de visiter la plate-forme de valorisation des déchets afin de voir les produits. Une attestation de visite sera remise et devra être jointe à l'offre afin d'attester que vous avez bien pris en compte la nature des produits et les conditions d'accès au site. Contacter M. Mickaël Miot par courriel (mickael.miot@agglo-niort.fr) pour définir le jour et l'heure pour une visite. À son arrivée sur le site du Vallon d'Art, la CAN demandera au candidat de stationner à l'accueil du site (même entrée que la déchetterie), de se présenter au pont bascule, afin de signer le registre de présence et de s'adresser à M. Miot. Modalités de financement: budget de l'établissement public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 055-138198 (2021-03-16)

Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté d'agglomération du Niortais (CAN) exploite une plate-forme de compostage et de traitement des déchets verts en régie sur le site du Vallon d'Arty à Niort. Les entrants représentent 21 000 T de déchets verts issus de particuliers et professionnels. La CAN souhaite faire évacuer une partie des produits de la plate-forme. La prestation demandée est déclinée en trois lots: — lot nº 1: transport et traitement de ligneux; — lot nº 2: transport de broyat; — lot nº 3: transport et traitement de refus de crible.

Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351624
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-138198
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le montant total final de la consultation comprend les reconductions (les montants maximaux contractuels des lots 1 et 3 sont additionnés).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation demandée est déclinée en trois lots:

Intitulé du lot: Tansport et traitement du ligneux
Brève description:

Le ligneux est issu du process de valorisation des branchages issus des déchetteries. Les branchages sont broyés en maille de 250 à l'aide d'un broyeur lent. Le produit sortant du broyeur est ensuite passé au crible à étoiles. Il en ressort deux produits dont le plus grossier est le ligneux. Le ligneux est stocké sur notre site, à l'extérieur. Le ligneux à transporter et à traiter pourra être «frais» ou plus ancien: six à douze mois de stockage. Les quantités de produits à évacuer sont estimées à 800 t par an. À titre indicatif la densité du produit est estimée à 200 à 300 kg/m

Le broyat est issu du process de valorisation des branchages issus des déchetteries. Les branchages sont broyés en maille de 250 à l'aide d'un broyeur lent. Le produit sortant du broyeur est ensuite passé au crible à étoiles. Il en ressort deux produits dont le plus fin est le broyat. Le broyat est stocké sur notre site, à l'extérieur. Le broyat à transporter pourra être «frais» ou plus ancien: six à douze mois de stockage. Les quantités de produits à évacuer sont estimées à 2 500 t par an. À titre indicatif la densité du produit varie de 400 à 610 kg/m

Le refus de crible est issu du process de compostage des déchets verts et bio déchets collectés par la CAN. Lors de l'opération de criblage, nous obtenons d'un côté le compost et de l'autre le refus de crible. Le refus de crible est stocké sur notre site, à l'extérieur. Le refus de crible à transporter et traiter pourra être «frais» ou plus ancien: six à douze mois de stockage. Les quantités de produits à évacuer sont estimées à 1500 tonnes par an. A titre indicatif la densité du produit varie de 180 à 500 kg/m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de la solution de traitement retenue
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Présentation de la solution de transport retenue
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: SAS SEDE Environnement
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie — CS 30094
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sede-atlantique.proprete@sede.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.sede.veolia.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Nom: Saur sas
Adresse postale: 21 rue Anita — CS 80190
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Courrier électronique: sonia.le-petitcorps@saur.com 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://www.saur.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 132-351624 (2021-07-07)

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