Transport et traitement ponctuels de produits issus du traitement des déchets verts

Communauté d'agglomération du Niortais

La Communauté d'agglomération du Niortais (CAN) exploite une plate-forme de compostage et de traitement des déchets verts en régie sur le site du Vallon d'Arty à Niort. Les entrants représentent 21 000 t de déchets verts issus de particuliers et professionnels. La CAN souhaite faire évacuer une partie des produits de la plate-forme. La prestation demandée est déclinée en trois lots:
— lot nº 1: transport et traitement de ligneux;
— lot nº 2: transport de broyat;
— lot nº 3: transport et traitement de refus de crible.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-16 Avis de marché
2021-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Équarts, CS 28770
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.niortagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fsK32b2hAl 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fsK32b2hAl 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement ponctuels de produits issus du traitement des déchets verts 2021P17”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération du Niortais (CAN) exploite une plate-forme de compostage et de traitement des déchets verts en régie sur le site du Vallon...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement du ligneux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché:
“Le ligneux est issu du process de valorisation des branchages issus des déchetteries. Les branchages sont broyés en maille de 250 à l'aide d'un broyeur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de cet accord-cadre: douze mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification du contrat. Le présent...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois pour une durée identique. Le montant maximal contractuel sur une année est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport du broyat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le broyat est issu du process de valorisation des branchages issus des déchetteries. Les branchages sont broyés en maille de 250 à l'aide d'un broyeur lent....”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois pour une durée identique. Le montant maximal contractuel sur une année est...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement du refus de crible
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le refus de crible est issu du process de compostage des déchets verts et biodéchets collectés par la CAN. Lors de l'opération de criblage, nous obtenons...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois pour une durée identique. Le montant maximal contractuel sur une année est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera éventuellement renouvelé à l'issue de chacune des reconductions, courant 2025.”
Informations complémentaires

“La CAN demande au candidat de visiter la plate-forme de valorisation des déchets afin de voir les produits. Une attestation de visite sera remise et devra...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 055-138198 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté d'agglomération du Niortais (CAN) exploite une plate-forme de compostage et de traitement des déchets verts en régie sur le site du Vallon...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Tansport et traitement du ligneux
Description
Description du marché:
“Le ligneux est issu du process de valorisation des branchages issus des déchetteries. Les branchages sont broyés en maille de 250 à l'aide d'un broyeur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de la solution de traitement retenue
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Présentation de la solution de transport retenue
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Le broyat est issu du process de valorisation des branchages issus des déchetteries. Les branchages sont broyés en maille de 250 à l'aide d'un broyeur lent....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Le refus de crible est issu du process de compostage des déchets verts et bio déchets collectés par la CAN. Lors de l'opération de criblage, nous obtenons...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-138198

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021046
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement et transport du ligneux
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS SEDE Environnement
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie — CS 30094
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sede-atlantique.proprete@sede.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.sede.veolia.com/fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2021047
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport et traitement du refus de crible
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur sas
Adresse postale: 21 rue Anita — CS 80190
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Courrier électronique: sonia.le-petitcorps@saur.com 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: https://www.saur.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport du Broyat
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant total final de la consultation comprend les reconductions (les montants maximaux contractuels des lots 1 et 3 sont additionnés).”
Source: OJS 2021/S 132-351624 (2021-07-07)