Transport et traitement des déchets encombrants et assimilés, des déchets de bois et des cartons
SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart
Transport et traitement des déchets encombrants et assimilés, des déchets de bois et des cartons.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021005
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénart
Adresse postale: route du Tremblay
Code postal: 91480
Commune postale: Varennes-Jarcy
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sivom.com 📧
Téléphone: +33 169009690 📞
Fax: +33 169001903 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_POtwN1YQQO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_POtwN1YQQO 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118298
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-630669
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Route du Tremblay à Varennes-Jarcy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Varennes-Jarcy.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous-critères suivants
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Descriptif du mode opératoire mis en œuvre pour les caractérisations et des déclassements, description des modes opératoires de tri-traitement et des filières de recyclage des matériaux issus du tra
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Taux de valorisation proposé dans l'offre du candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Taux de valorisation énergétique des refus en fonction de la répartition du BPU
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures prises par le candidat pour maitriser l'impact de ses activités sur l'environnement
Mesures prises par le candidat pour maîtriser l'impact de ses activités sur la santé et la sécurité
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910270500011
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_POtwN1YQQO 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_POtwN1YQQO 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 047-118298 (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021005
Brève description:
Transport et traitement des déchets encombrants et assimilés, des déchets de bois et des cartons.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénart
Adresse postale: route du Tremblay
Code postal: 91480
Commune postale: Varennes-Jarcy
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sivom.com 📧
Téléphone: +33 169009690 📞
Fax: +33 169001903 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_POtwN1YQQO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_POtwN1YQQO 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118298
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-630669
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:
Transport, tri et traitement des déchets encombrants et assimilés, des déchets de bois et des cartons.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée de cinq ans à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit par décision expresse du Sivom deux fois pour une période d'un an, soit une durée totale de sept ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route du Tremblay à Varennes-Jarcy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats transmettront les CA des trois derniers exercices ou tout moyen permettant d'apprécier la capacité financière du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat transmettra la liste de ses moyens techniques et humaines et les sites proposés pour le traitement des déchets du Sivom. Il fournira les autorisations préfectorales correspondantes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Un ordre de service sera transmis en début de marché pour le démarrage des prestations.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Varennes-Jarcy.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous-critères suivants
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Descriptif du mode opératoire mis en œuvre pour les caractérisations et des déclassements, description des modes opératoires de tri-traitement et des filières de recyclage des matériaux issus du tra
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Taux de valorisation proposé dans l'offre du candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Taux de valorisation énergétique des refus en fonction de la répartition du BPU
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures prises par le candidat pour maitriser l'impact de ses activités sur l'environnement
Mesures prises par le candidat pour maîtriser l'impact de ses activités sur la santé et la sécurité
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910270500011
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_POtwN1YQQO 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_POtwN1YQQO 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est passé pour une durée de cinq ans à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit par décision expresse du Sivom deux fois pour une période d'un an.
La présente procédure fait suite à la déclaration d'infructuosité de la procédure initiale.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 047-118298 (2021-03-04)
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