Transport et traitement des déchets encombrants et assimilés, des déchets de bois et des cartons

SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart

Transport et traitement des déchets encombrants et assimilés, des déchets de bois et des cartons.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénart
Numéro d'enregistrement national: 25910270500011
Adresse postale: route du Tremblay
Commune postale: Varennes-Jarcy
Code postal: 91480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 169009690 📞
Courrier électronique: marches.publics@sivom.com 📧
Fax: +33 169001903 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.sivom.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_POtwN1YQQO 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_POtwN1YQQO 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_POtwN1YQQO 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchets encombrants et assimilés, des déchets de bois et des cartons 2021005”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Transport et traitement des déchets encombrants et assimilés, des déchets de bois et des cartons.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Route du Tremblay à Varennes-Jarcy.
Description du marché:
“Transport, tri et traitement des déchets encombrants et assimilés, des déchets de bois et des cartons.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous-critères suivants
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Descriptif du mode opératoire mis en œuvre pour les caractérisations et des déclassements, description des modes opératoires de tri-traitement et des...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Taux de valorisation proposé dans l'offre du candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Taux de valorisation énergétique des refus en fonction de la répartition du BPU
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Mesures prises par le candidat pour maitriser l'impact de ses activités sur l'environnement”
Critère de qualité (nom):
“Mesures prises par le candidat pour maîtriser l'impact de ses activités sur la santé et la sécurité”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de cinq ans à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit par décision expresse du Sivom deux fois...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats transmettront les CA des trois derniers exercices ou tout moyen permettant d'apprécier la capacité financière du candidat.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat transmettra la liste de ses moyens techniques et humaines et les sites proposés pour le traitement des déchets du Sivom. Il fournira les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Un ordre de service sera transmis en début de marché pour le démarrage des prestations.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-630669
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-09 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Varennes-Jarcy.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est passé pour une durée de cinq ans à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit par décision expresse du Sivom deux fois...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“La présente procédure fait suite à la déclaration d'infructuosité de la procédure initiale.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2021/S 047-118298 (2021-03-04)