Transport et traitement des déchets diffus spéciaux collectés sur les déchetteries de la COBAN
Communauté de communes du Bassin d'Arcachon Nord
Transport et traitement des déchets diffus spéciaux collectés sur les déchetteries de la COBAN.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Huiles minérales et préparations dérivées du pétrole › Huiles minérales
- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-11 | Avis de marché |
| 2021-06-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 202103SE009
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Huiles minérales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565853&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131156
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Déchets diffus spéciaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Huiles minérales
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 052-131156 (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 202103SE009
Brève description:
Transport et traitement des déchets diffus spéciaux collectés sur les déchetteries de la COBAN.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Huiles minérales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565853&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131156
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.7.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Déchets diffus spéciaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Déchets diffus spéciaux hors Ecodds collectées sur les huit déchetteries pour particuliers de la COBAN et sur la déchetterie pour professionnels de Lège-Cap Ferret.
Durée de l'accord: 48 mois Intitulé du lot: Huiles minérales
Numéro du lot: 2
Brève description:
Huiles minérales collectées sur les huit déchetteries pour particuliers de la COBAN et sur la déchetterie pour professionnels de Lège-Cap Ferret.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 052-131156 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289668
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-131156
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les éventuels valorisations énergétique et/ou matière du procédé proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): L'organisation mise en place, sa réactivité, les moyens humains et matériels à la disposition de l'entreprise auxquels la collectivité est susceptible de pouvoir faire appel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La capacité du site à accueillir les déchets de la collectivité dans de bonnes conditions, notamment lors des variations saisonnières
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: Pena Environnement
Adresse postale: 4773 route de Pierroton
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://groupepena.fr 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Sevia
Adresse postale: 2 rue du Port
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Adresse Internet: http://veolia.com 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 110-289668 (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport et traitement des déchets diffus spéciaux collectés sur les déchèteries de la COBAN.
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289668
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-131156
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
La valeur totale finale correspond à la valeur totale estimée pour les deux lots de l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimal, ni maximal.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Déchets diffus spéciaux hors ECODDS collectées sur les huit déchèteries pour particuliers de la COBAN et sur la déchèterie pour professionnels de Lège-Cap-Ferret.
Huiles minérales collectées sur les huit déchèteries pour particuliers de la COBAN et sur la déchèterie pour professionnels de Lège-Cap-Ferret.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les éventuels valorisations énergétique et/ou matière du procédé proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): L'organisation mise en place, sa réactivité, les moyens humains et matériels à la disposition de l'entreprise auxquels la collectivité est susceptible de pouvoir faire appel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La capacité du site à accueillir les déchets de la collectivité dans de bonnes conditions, notamment lors des variations saisonnières
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: Pena Environnement
Adresse postale: 4773 route de Pierroton
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://groupepena.fr 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Sevia
Adresse postale: 2 rue du Port
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Adresse Internet: http://veolia.com 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 110-289668 (2021-06-04)
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