Transport et traitement des déchets diffus spéciaux collectés sur les déchetteries de la COBAN

Communauté de communes du Bassin d'Arcachon Nord

Transport et traitement des déchets diffus spéciaux collectés sur les déchetteries de la COBAN.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-11 Avis de marché
2021-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Commune postale: Andernos-les-Bains
Code postal: 33510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557761717 📞
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://coban-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565853&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchets diffus spéciaux collectés sur les déchetteries de la COBAN 202103SE009”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Transport et traitement des déchets diffus spéciaux collectés sur les déchetteries de la COBAN.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets diffus spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“Déchets diffus spéciaux hors Ecodds collectées sur les huit déchetteries pour particuliers de la COBAN et sur la déchetterie pour professionnels de Lège-Cap Ferret.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Huiles minérales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Huiles minérales 📦
Description du marché:
“Huiles minérales collectées sur les huit déchetteries pour particuliers de la COBAN et sur la déchetterie pour professionnels de Lège-Cap Ferret.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.7.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics”
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 052-131156 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC Bassin d'Arcachon Nord

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchets diffus spéciaux collectés sur les déchèteries de la COBAN 202103SE009”
Brève description:
“Transport et traitement des déchets diffus spéciaux collectés sur les déchèteries de la COBAN.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Déchets diffus spéciaux hors ECODDS collectées sur les huit déchèteries pour particuliers de la COBAN et sur la déchèterie pour professionnels de Lège-Cap-Ferret.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les éventuels valorisations énergétique et/ou matière du procédé proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“L'organisation mise en place, sa réactivité, les moyens humains et matériels à la disposition de l'entreprise auxquels la collectivité est susceptible de...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“La capacité du site à accueillir les déchets de la collectivité dans de bonnes conditions, notamment lors des variations saisonnières”
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Huiles minérales collectées sur les huit déchèteries pour particuliers de la COBAN et sur la déchèterie pour professionnels de Lège-Cap-Ferret.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-131156

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202103SE009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déchets diffus spéciaux
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pena Environnement
Adresse postale: 4773 route de Pierroton
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
URL: http://groupepena.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 202103SE010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Huiles minérales
Nom et adresse du contractant
Nom: Sevia
Adresse postale: 2 rue du Port
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
URL: http://veolia.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale finale correspond à la valeur totale estimée pour les deux lots de l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimal, ni maximal.”
Source: OJS 2021/S 110-289668 (2021-06-04)