Transport et traitement de déchets non dangereux issus des activités des services techniques pour le groupement de commandes ville de Cahors et Communauté d'agglomération du Grand Cahors

Communauté d'agglomération du Grand Cahors

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Transport et traitement des déchets présents sur les différents centres techniques municipaux et communautaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-15 Avis de marché
2021-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Numéro d'enregistrement national: 20002373700014
Adresse postale: hôtel administratif, 72 rue du Président Wilson
Commune postale: Cahors
Code postal: 46005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565208900 📞
Courrier électronique: marchespublics@grandcahors.fr 📧
Fax: +33 565208901 📠
Région: Lot 🏙️
URL: http://www.grandcahors.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement de déchets non dangereux issus des activités des services techniques pour le groupement de commandes ville de Cahors et Communauté...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la ville de Cahors et de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors 46000.”
Description du marché:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 076-194517 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d aggl du grand cahors
Adresse postale: hôtel administratif, 72, rue du Président Wilson

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport Et Traitement De Dechets Non Dangereux Issus Des Activites Des Services Techniques Pour Le Groupement De Commandes Ville De Cahors Et Communaute...”    Afficher plus
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136 370 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Ville de Cahors et de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors 46000”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-194517

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021gc027
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 370 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant en euro(s) Ht est un montant estimatif annuel. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 153-407506 (2021-08-05)