Transport et traitement de déchets non dangereux issus des activités des services techniques pour le groupement de commandes ville de Cahors et Communauté d'agglomération du Grand Cahors
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Transport et traitement des déchets présents sur les différents centres techniques municipaux et communautaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement de déchets non dangereux issus des activités des services techniques pour le groupement de commandes ville de Cahors et Communauté...”
Titre
Transport et traitement de déchets non dangereux issus des activités des services techniques pour le groupement de commandes ville de Cahors et Communauté d'agglomération du Grand Cahors
21om03
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Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Transport et traitement des déchets présents sur les différents centres techniques municipaux et communautaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la ville de Cahors et de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors 46000.”
Description du marché:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Description du marché
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Transport et traitement des déchets présents sur les différents centres techniques municipaux et communautaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 076-194517 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d aggl du grand cahors
Adresse postale: hôtel administratif, 72, rue du Président Wilson
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport Et Traitement De Dechets Non Dangereux Issus Des Activites Des Services Techniques Pour Le Groupement De Commandes Ville De Cahors Et Communaute...”
Titre
transport Et Traitement De Dechets Non Dangereux Issus Des Activites Des Services Techniques Pour Le Groupement De Commandes Ville De Cahors Et Communaute D'Agglomeration Du Grand Cahors
21om03
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Brève description:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.Transport et traitement des déchets présents sur les différents centres techniques municipaux et communautaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136 370 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Ville de Cahors et de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors 46000”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.Transport et traitement des déchets présents sur les différents centres techniques municipaux et communautaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-194517
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021gc027
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 370 💰
“le montant en euro(s) Ht est un montant estimatif annuel. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1...”
le montant en euro(s) Ht est un montant estimatif annuel. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum est de 100 000,00 euro(s) Ht par an et le montant maximum est de 220 000,00 euro(s) Ht par an. La durée du marché est de 4 ans fermes, non renouvelable
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Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 153-407506 (2021-08-05)