Consultation lancée par un groupement de commandes dont les membres sont indiqués dans les documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclus sans montant minimal ni maximal, avec un seul opérateur économique par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle durée de deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer un accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de l'accord-cadre. Lieux d'exécution des prestations: Paris et Île-de-France (lot 1) et France métropolitaine (hors Corse) (lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et distribution de plis, colis et objets divers en Île-de-France et en France métropolitaine
20210016”
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes dont les membres sont indiqués dans les documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes dont les membres sont indiqués dans les documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclus sans montant minimal ni maximal, avec un seul opérateur économique par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle durée de deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer un accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de l'accord-cadre. Lieux d'exécution des prestations: Paris et Île-de-France (lot 1) et France métropolitaine (hors Corse) (lot 2).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Transport et distribution en Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021001601
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris et Île-de-France (lot 1) et France métropolitaine (hors Corse) (lot 2) 75007 — Paris.”
Description du marché: Lot 1 Transport et distribution en Île-de-France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“RSE: nombre des véhicules propres susceptible d'être utilisé pour l'exécution des prestations, mesures prises en vue de la réduction de l'émission du CO2...”
Critère de qualité (nom)
RSE: nombre des véhicules propres susceptible d'être utilisé pour l'exécution des prestations, mesures prises en vue de la réduction de l'émission du CO2 pour l'exécution des prestations
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des...”
Description des renouvellements
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle durée de deux (2) ans,...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle durée de deux (2) ans, sans excéder quatre (4) ans. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas d'options ou de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Transport et distribution en France métropolitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021001602
Description
Description du marché: Lot 2 Transport et distribution en France métropolitaine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (licence transport de marchandises).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (licence transport de marchandises).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: caisse des dépôts et consignations, 56 rue de Lille, 75007 Paris. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, seule l'offre électronique retenue donnera lieu à la signature électronique de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont les suivants:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 123-326192 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: caisse des depots
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport et distribution de plis, colis et objets divers en Ile de France et en France métropolitaine
20210016”
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes dont les membres sont indiqués dans les documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes dont les membres sont indiqués dans les documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclus sans montant minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique par lot.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle durée de deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Le Pouvoir Adjudicateur pourra également attribuer un Accord-Cadre pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de l'accord-cadre.Lieux d'exécution des prestat
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Transport et distribution en Ile de France
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“paris et Ile de France (lot 1) et France métropolitaine (hors Corse) (lot 2). 75007 Paris”
Description du marché: lot 1 Transport et distribution en Ile de France
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Rse : nombre des véhicules propres susceptible d'être utilisé pour l'exécution des prestations, mesures prises en vue de la réduction de l'émission du Co2...”
Critère de qualité (nom)
Rse : nombre des véhicules propres susceptible d'être utilisé pour l'exécution des prestations, mesures prises en vue de la réduction de l'émission du Co2 pour l'exécution des prestations
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2)ans. Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle durée de deux (2) ans,...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2)ans. Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle durée de deux (2) ans, sans excéder quatre (4) ans.Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas d'options ou de prestations supplémentaires éventuelles (Pse)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Transport et distribution en France métropolitaine
Description
Description du marché: lot 2 Transport et distribution en France métropolitaine
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle durée de deux (2) ans,...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle durée de deux (2) ans, sans excéder quatre (4) ans.Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas d'options ou de prestations supplémentaires éventuelles (Pse)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-326192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021001601
Numéro d'identification du lot: 2021001601
Titre: lot 1 Transport et distribution en Ile de France
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: novea
Adresse postale: 92 Rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2021001602
Titre: lot 2 Transport et distribution en France métropolitaine
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande...”
la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 226-595702 (2021-11-17)