Transport, désamiantage démantèlement et démolition de matériels ferroviaires MP89 ainsi que l’achat à la RATP des matériaux issus de leurs démolitions

RATP

Cet accord-cadre à commandes est basé sur la prestation de démolition d'un minimum de 19 voitures et d'un maximum de 33 voitures supplémentaires (soit un total maximal de 52 voitures) de type MP89.
Cette opération comprend le transport routier, la démolition, le désamiantage (hors locaux de la RATP) de ces matériels roulants ferroviaires, ainsi que l’achat à la RATP de matériaux issus de leur démolition.
Le candidat retenu s'engage à acheter à la RATP les matériaux issus de la démolition des voitures.
Le transport routier devra être assuré par deux transporteurs distincts (le second prenant le relais dès que le premier est défaillant).
Prestation alternative facultative mode de transport: en plus de l'offre de base obligatoire (transport routier), le candidat pourra proposer une ou des prestation(s) alternatives facultatives de mode de transport.
CTA: A85.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PETROFER SN
• Veolia Demantelement Solutions France

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-15	Avis de marché
2021-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Numéro de référence: DHA_2021VAL16627
Brève description:

Cet accord-cadre à commandes est basé sur la prestation de démolition d'un minimum de 19 voitures et d'un maximum de 33 voitures supplémentaires (soit un total maximal de 52 voitures) de type MP89. Cette opération comprend le transport routier, la démolition, le désamiantage (hors locaux de la RATP) de ces matériels roulants ferroviaires, ainsi que l’achat à la RATP de matériaux issus de leur démolition. Le candidat retenu s'engage à acheter à la RATP les matériaux issus de la démolition des voitures. Le transport routier devra être assuré par deux transporteurs distincts (le second prenant le relais dès que le premier est défaillant). Prestation alternative facultative mode de transport: en plus de l'offre de base obligatoire (transport routier), le candidat pourra proposer une ou des prestation(s) alternatives facultatives de mode de transport. CTA: A85.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Démolition de matériel roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.prunier@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-088491
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

CTA A85: désamiantage matériels roulants Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via Teams. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils nécessaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette opération comprend le transport routier, la démolition, le désamiantage (hors locaux de la RATP) de ces matériels roulants ferroviaires, ainsi que l’achat à la RATP de matériaux issus de leur démolition.

Le candidat retenu s'engage à acheter à la RATP les matériaux issus de la démolition des voitures.

Le transport routier devra être assuré par deux transporteurs distincts (le second prenant le relais dès que le premier est défaillant).

Prestation alternative facultative mode de transport: en plus de l'offre de base obligatoire (transport routier), le candidat pourra proposer une ou des prestation(s) alternatives facultatives de mode de transport.

CTA: A85.

Valeur totale estimée: 2 300 000 EUR 💰
Brève description:

Cette opération comprend le transport routier, la démolition, le désamiantage (hors locaux de la RATP) de ces matériels roulants ferroviaires, ainsi que le traitement des déchets issus de l'opération.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

CTA A85: désamiantage matériels roulants

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via Teams.

Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils nécessaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Matériels transportés depuis les sites RATP MRF de Saint-Ouen (93400) et MRF de Fontenay-sous-Bois (94120).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre:

— les déclarations appropriées de banques;

— la preuve d’une assurance des risques professionnels, c’est-à-dire un document attestant que ses activités professionnelles, objets de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché auquel il candidate;

— les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, ou tout document équivalent. Le candidat a le droit de remettre une cotation établie par la Banque de France à la place de ces documents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La candidature sera admise si le dernier CA annuel du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du marché considéré et estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) références: une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

2) effectifs:une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

3) moyens techniques: une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

4) environnement: l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché;

5) autorisation d'exercer: accréditations Cofrac (ou équivalent), agréments, habilitations et qualifications, autorisations délivrées par les organismes publics et professionnels. extrait de document unique du certificat de qualification (AFNOR, Qualibat ou Global conseil) ou équivalent, détaillant les domaines d'activités et les niveaux de processus;

6) transport routiers des trains: deux accords écrits (avec chacun des deux transporteurs internes ou externes) qui s'engagent à exercer dans le cadre de ce marché. Ces accords seront accompagnés d'une description succincte (lieu, CA, effectifs, moyens transport routier de trains, références significatives…) de ces entreprises ou services internes;

7) démantèlement/rachat matières: les cas échéant, un accord écrit avec 1 «démanteleur» (interne ou externe) qui s'engage à exercer dans le cadre de ce marché. Cet accord sera accompagné d'une description succincte (lieu, CA, effectifs, moyens transport routier de trains, références significatives…) de cette entreprise ou service interne.

Les entreprises n'ayant pas les capacités techniques suffisantes au regard des critères énoncés précédemment ne seront pas autorisés à remettre une offre lors de la seconde étape de la consultation.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature.

Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP).

Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 15 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Christophe Prunier
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2021VAL16627 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [54 quai de la Râpée,75899 Paris Cedex 12] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

En plus de l'offre de base obligatoire (transport routier), le candidat pourra proposer une ou des prestation(s) alternatives facultatives de mode de transport.

CTA: A85 désamiantage matériels roulants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 035-088491 (2021-02-15)

Avis d'attribution de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre à commandes est basé sur la prestation de démolition d'un minimum de 19 voitures et d'un maximum de 33 voitures supplémentaires (soit un total maximum de 52 voitures) de type MP89. Cette opération comprend le transport routier, la démolition, le désamiantage (hors locaux de la RATP) de ces matériels roulants ferroviaires, ainsi que l’achat à la RATP de matériaux issus de leur démolition. Le candidat retenu s'engage à acheter à la RATP les matériaux issus de la démolition des voitures. //!\\ Le transport routier devra être assuré par deux transporteurs distincts (Le second prenant le relais dès que le premier est défaillant). prestation alternative facultative mode de transport : en plus de l'offre de base obligatoire (transport routier) , le candidat pourra proposer une ou des prestation(s) alternatives facultatives de mode de transport. CTA : A85

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-455116
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-088491
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

CTA A85 Désamiantage matériels roulants Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via TEAMS. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils nécessaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

//!\\ Le transport routier devra être assuré par deux transporteurs distincts (Le second prenant le relais dès que le premier est défaillant).

prestation alternative facultative mode de transport : en plus de l'offre de base obligatoire (transport routier) , le candidat pourra proposer une ou des prestation(s) alternatives facultatives de mode de transport.

CTA : A85

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires:

CTA A85 Désamiantage matériels roulants

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via TEAMS.

Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils nécessaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Matériels transportés depuis les sites RATP MRF de St Ouen (93400) et MRF de Fontenay-sous-Bois (94120)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Nom: Veolia Démantèlement Solutions France
Commune postale: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Petrofer sn
Commune postale: Auberviliers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe PRUNIER

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PARIS
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2021/S 174-455116 (2021-09-03)

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