Transport des déchets non dangereux issus des déchèteries
Smictom du Pays de Fougères
Chargement et évacuation des déchets non dangereux issus des déchèteries du territoire vers les unités de traitement désigné par le Smictom du Pays de Fougères.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-04 | Avis de marché |
| 2021-05-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AO_2021-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Pays de Fougères
Adresse postale: ZA de l'Aumaillerie, allée Eugène Freyssinet
Commune postale: Javené
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-fougeres.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@smictom-fougeres.fr 📧
Téléphone: +33 299943458 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066933
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Smictom du Pays de Fougères et site de traitement désigné.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007350000015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Rennes
Adresse postale: indiqué dans les documents de consultation
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Indiqué dans les documents de consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: indiqué dans les documents de consultation
Source: OJS 2021/S 027-066933 (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AO_2021-01
Brève description:
Chargement et évacuation des déchets non dangereux issus des déchèteries du territoire vers les unités de traitement désigné par le Smictom du Pays de Fougères.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Pays de Fougères
Adresse postale: ZA de l'Aumaillerie, allée Eugène Freyssinet
Commune postale: Javené
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-fougeres.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@smictom-fougeres.fr 📧
Téléphone: +33 299943458 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066933
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Les quantités du contrat sont évaluées à partir des rotations des années précédentes et des années futures: quantité minimale annuelle: 4 000 rotations/quantité maximale annuelle: 8 000 rotations.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec quantités minimales et maximales et sans remise en concurrence lors de l'attribution des bons de commande pour le chargement et l'évacuation des déchets non dangereux issus des déchèteries du territoire vers les unités de traitement désigné par le Smictom du Pays de Fougères.
Afficher plus
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il est renouvelable une fois pour une période de deux ans dans les conditions décrites au marché.
Informations complémentaires:
Les quantités du contrat sont évaluées à partir des rotations des années précédentes et des années futures: quantité minimale annuelle: 4 000 rotations/quantité maximale annuelle: 8 000 rotations.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Smictom du Pays de Fougères et site de traitement désigné.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1, lettre du soumissionnaire modèle DC2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indique dans le règlement de consultation ou sous la forme DUME.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007350000015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidats transmettront leur dossier (candidature et offre) par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.megalis.bretagne.bzh
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Rennes
Adresse postale: indiqué dans les documents de consultation
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Indiqué dans les documents de consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: indiqué dans les documents de consultation
Source: OJS 2021/S 027-066933 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport des déchets non dangereux issus des déchèteries.
Valeur totale du marché: 1 443 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-277056
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-066933
Numéro JO-S: 105
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 42 %
Critère de qualité (nom): Administratif
Critère de qualité (pondération): 8 %
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom: Guy Pradat recyclage
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 443 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Code postal: 35044
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 105-277056 (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport des déchets non dangereux issus des déchèteries.
Valeur totale du marché: 1 443 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-277056
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-066933
Numéro JO-S: 105
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 42 %
Critère de qualité (nom): Administratif
Critère de qualité (pondération): 8 %
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom: Guy Pradat recyclage
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 443 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Code postal: 35044
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 105-277056 (2021-05-28)
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