Chargement et évacuation des déchets non dangereux issus des déchèteries du territoire vers les unités de traitement désigné par le Smictom du Pays de Fougères.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets non dangereux issus des déchèteries
AO_2021-01
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Chargement et évacuation des déchets non dangereux issus des déchèteries du territoire vers les unités de traitement désigné par le Smictom du Pays de Fougères.”
Brève description
Chargement et évacuation des déchets non dangereux issus des déchèteries du territoire vers les unités de traitement désigné par le Smictom du Pays de Fougères.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Smictom du Pays de Fougères et site de traitement désigné.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec quantités minimales et maximales et sans remise en concurrence lors de l'attribution des bons de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec quantités minimales et maximales et sans remise en concurrence lors de l'attribution des bons de commande pour le chargement et l'évacuation des déchets non dangereux issus des déchèteries du territoire vers les unités de traitement désigné par le Smictom du Pays de Fougères.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il est renouvelable une fois pour une période de deux ans dans les conditions décrites au marché.”
Informations complémentaires:
“Les quantités du contrat sont évaluées à partir des rotations des années précédentes et des années futures: quantité minimale annuelle: 4 000...”
Informations complémentaires
Les quantités du contrat sont évaluées à partir des rotations des années précédentes et des années futures: quantité minimale annuelle: 4 000 rotations/quantité maximale annuelle: 8 000 rotations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature DC1, lettre du soumissionnaire modèle DC2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indique dans le règlement de...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature DC1, lettre du soumissionnaire modèle DC2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indique dans le règlement de consultation ou sous la forme DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-31
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats transmettront leur dossier (candidature et offre) par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.megalis.bretagne.bzh” Organe de révision
Nom: Tribunal de Rennes
Adresse postale: indiqué dans les documents de consultation
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: indiqué dans les documents de consultation
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Indiqué dans les documents de consultation.
Source: OJS 2021/S 027-066933 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Transport des déchets non dangereux issus des déchèteries.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 443 400 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 42 %
Critère de qualité (nom): Administratif
Critère de qualité (pondération): 8 %
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 50 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-066933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2021-01
Titre: Transport des déchets non dangereux issus des déchèteries
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Guy Pradat recyclage
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 443 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Code postal: 35044
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 105-277056 (2021-05-28)