transport des déchets ménagers et assimilés de Rennes Métropole

Rennes métropole

l'Usine de Valorisation Énergétique (Uve) de Rennes Métropole va connaître une période d'arrêt prolongé liée à la réalisation de travaux très importants de restructuration de l'installation, à compter d'avril 2022. Les travaux de rénovation de l'usine vont entraîner son arrêt total pour une période de 13 mois, suivi d'une période d'environ 6 mois d'essais et de mise en service progressive sur chacune des deux lignes. La présente consultation concerne le transport d'une partie des déchets ménagers et assimilés de Rennes Métropole (ordures ménagères résiduelles _ omr; et incinérables issus des déchèteries), suivant les coopérations établies entre la Métropole et d'autres collectivités. Ces transports seront réalisés pendant les phases de travaux, d'essais et de mise en service de la nouvelle installation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jacky Dufeu

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-14	Avis de marché
2022-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: rennes Métropole
Adresse postale: 4, avenue henri freville cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: dechets@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 299866530 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530740
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 211336015-aoo

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 18 mois, à compter du 01/04/2022 jusqu'au 02/10/2023

Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 3 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 30 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rennes Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 203-530740 (2021-10-14)

Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Usine de Valorisation Énergétique (Uve) de Rennes Métropole va connaître une période d'arrêt prolongé liée à la réalisation de travaux très importants de restructuration de l'installation, à compter d'avril 2022. Les travaux de rénovation de l'usine vont entraîner son arrêt total pour une période de 13 mois, suivi d'une période d'environ 6 mois d'essais et de mise en service progressive sur chacune des deux lignes. Le marché concerne le transport d'une partie des déchets ménagers et assimilés de Rennes Métropole (ordures ménagères résiduelles _ Omr et incinérables issus des déchèteries), suivant les coopérations établies entre la Métropole et d'autres collectivités. Ces transports seront réalisés pendant les phases de travaux, d'essais et de mise en service de la nouvelle installation

Valeur totale du marché: 730964.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Rennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109483
Se réfère à l'avis: 2021/S 203-530740
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Usine de Valorisation Énergétique (Uve) de Rennes Métropole va connaître une période d'arrêt prolongé liée à la réalisation de travaux très importants de restructuration de l'installation, à compter d'avril 2022. Les travaux de rénovation de l'usine vont entraîner son arrêt total pour une période de 13 mois, suivi d'une période d'environ 6 mois d'essais et de mise en service progressive sur chacune des deux lignes. Le marché concerne le transport d'une partie des déchets ménagers et assimilés de Rennes Métropole (ordures ménagères résiduelles _ Omr et incinérables issus des déchèteries), suivant les coopérations établies entre la Métropole et d'autres collectivités. Ces transports seront réalisés pendant les phases de travaux,

d'essais et de mise en service de la nouvelle installation

l'Uve de Rennes Métropole va connaître une période d'arrêt prolongé liée à la réalisation de travaux très importants de restructuration de l'installation, à compter d'avril 2022. Les travaux de rénovation de l'usine vont entraîner son arrêt total pour une période de 13 mois, suivi d'une période d'environ 6 mois d'essais et de mise en service progressive sur chacune des deux lignes. Le marché concerne le transport d'une partie des déchets ménagers et assimilés de Rennes Métropole (ordures ménagères résiduelles -Omr et incinérables issus des déchèteries), suivant les coopérations établies entre la Métropole et d'autres collectivités. Ces transports seront réalisés pendant les phases de travaux, d'essais et de mise en service de la nouvelle installation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): note environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-23 📅
Nom: jacky dufeu
Commune postale: Lasse
Code postal: 49490
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 730964.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2022/S 042-109483 (2022-02-24)

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