l'Usine de Valorisation Énergétique (Uve) de Rennes Métropole va connaître une période d'arrêt prolongé liée à la réalisation de travaux très importants de restructuration de l'installation, à compter d'avril 2022. Les travaux de rénovation de l'usine vont entraîner son arrêt total pour une période de 13 mois, suivi d'une période d'environ 6 mois d'essais et de mise en service progressive sur chacune des deux lignes. La présente consultation concerne le transport d'une partie des déchets ménagers et assimilés de Rennes Métropole (ordures ménagères résiduelles _ omr; et incinérables issus des déchèteries), suivant les coopérations établies entre la Métropole et d'autres collectivités. Ces transports seront réalisés pendant les phases de travaux, d'essais et de mise en service de la nouvelle installation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport des déchets ménagers et assimilés de Rennes Métropole
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“l'Usine de Valorisation Énergétique (Uve) de Rennes Métropole va connaître une période d'arrêt prolongé liée à la réalisation de travaux très importants de...”
Brève description
l'Usine de Valorisation Énergétique (Uve) de Rennes Métropole va connaître une période d'arrêt prolongé liée à la réalisation de travaux très importants de restructuration de l'installation, à compter d'avril 2022. Les travaux de rénovation de l'usine vont entraîner son arrêt total pour une période de 13 mois, suivi d'une période d'environ 6 mois d'essais et de mise en service progressive sur chacune des deux lignes. La présente consultation concerne le transport d'une partie des déchets ménagers et assimilés de Rennes Métropole (ordures ménagères résiduelles _ omr; et incinérables issus des déchèteries), suivant les coopérations établies entre la Métropole et d'autres collectivités. Ces transports seront réalisés pendant les phases de travaux, d'essais et de mise en service de la nouvelle installation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rennes Métropole
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 18 mois, à compter du...”
Description du marché
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 18 mois, à compter du 01/04/2022 jusqu'au 02/10/2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 3 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 30 mois”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 3 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 30 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19
12:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 211336015-aoo
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 203-530740 (2021-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Rennes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Usine de Valorisation Énergétique (Uve) de Rennes Métropole va connaître une période d'arrêt prolongé liée à la réalisation de travaux très importants de...”
Brève description
l'Usine de Valorisation Énergétique (Uve) de Rennes Métropole va connaître une période d'arrêt prolongé liée à la réalisation de travaux très importants de restructuration de l'installation, à compter d'avril 2022. Les travaux de rénovation de l'usine vont entraîner son arrêt total pour une période de 13 mois, suivi d'une période d'environ 6 mois d'essais et de mise en service progressive sur chacune des deux lignes. Le marché concerne le transport d'une partie des déchets ménagers et assimilés de Rennes Métropole (ordures ménagères résiduelles _ Omr et incinérables issus des déchèteries), suivant les coopérations établies entre la Métropole et d'autres collectivités. Ces transports seront réalisés pendant les phases de travaux,
d'essais et de mise en service de la nouvelle installation
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 730964.50 💰
Description
Description du marché:
“l'Uve de Rennes Métropole va connaître une période d'arrêt prolongé liée à la réalisation de travaux très importants de restructuration de l'installation, à...”
Description du marché
l'Uve de Rennes Métropole va connaître une période d'arrêt prolongé liée à la réalisation de travaux très importants de restructuration de l'installation, à compter d'avril 2022. Les travaux de rénovation de l'usine vont entraîner son arrêt total pour une période de 13 mois, suivi d'une période d'environ 6 mois d'essais et de mise en service progressive sur chacune des deux lignes. Le marché concerne le transport d'une partie des déchets ménagers et assimilés de Rennes Métropole (ordures ménagères résiduelles -Omr et incinérables issus des déchèteries), suivant les coopérations établies entre la Métropole et d'autres collectivités. Ces transports seront réalisés pendant les phases de travaux, d'essais et de mise en service de la nouvelle installation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): note environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 203-530740
Attribution du marché
1️⃣
Titre: transport des déchets ménagers et assimilés de Rennes Métropole
Date de conclusion du contrat: 2022-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: jacky dufeu
Commune postale: Lasse
Code postal: 49490
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730964.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2022/S 042-109483 (2022-02-24)