Transport des déchets ménagers du quai de transfert du pôle Zaluaga à Saint-Pée-sur-Nivelle

Syndicat mixte Bil Ta Garbi

Le présent marché concerne l'ensemble des prestations nécessaires au transport des déchets ménagers collectés en semi-remorque FMA sur le quai de transfert du pôle Zaluaga basé à Saint-Pée-sur-Nivelle vers le pôle Canopia à Bayonne (ou le pôle Mendixka à Charritte-de-Bas le cas échéant).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Financière Mauffrey

Qui ?

• Syndicat mixte Bil Ta Garbi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-22	Avis de marché
2022-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021_13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Bil Ta Garbi
Adresse postale: 7 rue Joseph Latxague
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.biltagarbi.fr 🌏
Courrier électronique: andoni.tellier@biltagarbi.fr 📧
Téléphone: +33 559442644 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569255&orgAcronyme=m0p64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380655
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché concerne l'ensemble des prestations nécessaires au transport des déchets ménagers apportés sur le quai de transfert du pôle Zaluaga basé à Saint-Pée-sur-Nivelle vers le pôle Canopia à Bayonne (ou le pôle Mendixka à Charritte-de-Bas le cas échéant). Les flux sont les suivants:

— ordures ménagères résiduelles (406 rotations annuelles);

— déchets de collecte sélective (40 rotations annuelles).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Deux reconductions éventuelles d'un an chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pée-sur-Nivelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signé. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature indiquera les noms de tous les membres du groupement, ainsi que leur signature ou celle du mandataire dûment habilité. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie;

— une déclaration donnant des renseignements sur ses capacités professionnelles et techniques ainsi que de ses sous-traitants s'il y a lieu. Ces pièces comprendront au minimum des indications quant à l'implantation du candidat dans le département et sur le territoire national et ses références concernant des prestations similaires;

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R 2143-3 du CCP: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article L. 2142-1 du CCP: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R 2142-14 du CCP: liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chaque cotraitant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Bayonne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): MAD véhicule de remplacement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25640464100050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569255&orgAcronyme=m0p64 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché pourra être renouvelé au terme de sa durée initiale de 24 mois de prestations, ou au terme de chaque période de reconduction éventuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 143-380655 (2021-07-22)

Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne l'ensemble des prestations nécessaires au transport des déchets ménagers collectés en semi-remorque FMA sur le quai de transfert du pôle Zaluaga basé à Saint Pée sur Nivelle vers le pôle Canopia à Bayonne (ou le pôle Mendixka à Charritte-De-Bas le cas échéant)

Valeur totale du marché: 359 632 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Bil Ta Garbi
Adresse postale: 7, rue joseph latxague

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030164
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-380655
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne l'ensemble des prestations nécessaires au transport des déchets ménagers apportés sur le quai de transfert du pôle Zaluaga basé à Saint-Pée-Sur-Nivelle vers le pôle Canopia à Bayonne (ou le pôle Mendixka à Charritte-De-Bas le cas échéant).Les flux sont les suivants : - ordures ménagères résiduelles (406 rotations annuelles)- déchets de collecte sélective (40 rotations annuelles)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Pée sur Nivelle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: financiere mauffrey
Adresse postale: zi du bois joli
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 359 632 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de pau
Adresse postale: 50, cours lautey
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103bis rue Belleville bp 952
Source: OJS 2022/S 013-030164 (2022-01-14)

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