Transport des déchets issus des quais de transfert vers les exutoires de traitement

Département de la Mayenne

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2022.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-16 Avis de marché
2022-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419 📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Région: Mayenne 🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665212 📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne 🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des déchets issus des quais de transfert vers les exutoires de traitement 2021s020”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Quai de transfert de Laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Description du marché:
“Gardiennage, entretien courant, fourniture de FMA et transport des OMR et petits incinérables vers les outils de traitement situés dans un rayon de 150 km...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Montant maximal sur la durée de l'accord-cadre: 4 434 000 EUR HT.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Quais de transfert de Livré la Touche, Azé, Chammes, Parigné sur Braye et Javron”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Fourniture de FMA et transport vers les outils de traitement situé dans un rayon de 180 km autour des quais de transfert.”
Informations complémentaires: Montant maximal sur la durée de l'accord-cadre: 8 282 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues dans le cahier des charges, avec...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15 17:01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — avant la signature du marché pour le référé précontractuel; — 31 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 139-370374 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, Cs 21429

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport des déchets issus des quais de transfert vers les exutoires de traitement 2021s020”
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 716 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: quai de transfert de Laval
Description
Description du marché:
“gardiennage, entretien courant, fourniture de Fma et transport des Omr et petits incinérables vers les outils de traitement situés dans un rayon de 150 kms...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 4 434 000,00 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre:
“quais de transfert de Livré la Touche, Azé, Chammes, Parigné sur Braye et Javron”
Description
Description du marché:
“fourniture de Fma et transport vers les outils de traitement situé dans un rayon de 180 kms autour des quais de transfert”
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 8 282 000,00 euro(s) (H.T.).

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370374

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: quai de transfert de Laval
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Seche Eco Industries et Seche Transport
Adresse postale: les Hetres
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1489015.16 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“quais de transfert de Livré la Touche, Azé, Chammes, Parigné sur Braye et Javron”
Nom et adresse du contractant
Nom: seche Transport
Commune postale: Change
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1510395.36 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les accords cadres sont attribués sur la base de devis quantitatif estimatif de 1 489 015,16 euro(s) Ht pour le lot 1 et 1 510 395,36 euro(s) Ht pour le lot...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 011-024700 (2022-01-12)