Chaque été, la direction des sports de la Ville de Rennes propose aux Rennais(e)s de profiter d'excursions à la mer et dans de petites villes de charme en Bretagne et départements limitrophes. L'accord-cadre concerne une prestation de services qui consiste à la prise en charge par autocars sur un trajet aller-retour d'adultes et de familles. Durant les mois de juillet et août, chaque semaine, et à raison de deux jours par semaine, trois destinations sont proposées en aller-retour sur la journée. La vente des billets est assurée par la Ville de Rennes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de public dans le cadre de prestations sociales estivales
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“Chaque été, la direction des sports de la Ville de Rennes propose aux Rennais(e)s de profiter d'excursions à la mer et dans de petites villes de charme en...”
Brève description
Chaque été, la direction des sports de la Ville de Rennes propose aux Rennais(e)s de profiter d'excursions à la mer et dans de petites villes de charme en Bretagne et départements limitrophes. L'accord-cadre concerne une prestation de services qui consiste à la prise en charge par autocars sur un trajet aller-retour d'adultes et de familles. Durant les mois de juillet et août, chaque semaine, et à raison de deux jours par semaine, trois destinations sont proposées en aller-retour sur la journée. La vente des billets est assurée par la Ville de Rennes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique: état qualitatif du parc de véhicules dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: formation des conducteurs dédiés à l'exécution de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: organisation des mesures de sécurité et de coordination des prestations”
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-12
17:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service de la commande publique, hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville, BP 93111, 35031 Rennes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20835037_ao.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 026-064480 (2021-02-03)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Mairie — CS 63126
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Chaque été, la direction des sports de la Ville de Rennes propose aux Rennais(e)s de profiter d'excursions à la mer et dans de petites villes de charme en...”
Brève description
Chaque été, la direction des sports de la Ville de Rennes propose aux Rennais(e)s de profiter d'excursions à la mer et dans de petites villes de charme en Bretagne et départements limitrophes.
L'accord-cadre concerne une prestation de services qui consiste à la prise en charge par autocars sur un trajet aller-retour d'adultes et de familles.
Durant les mois de juillet et août, chaque semaine, et à raison de deux jours par semaine, trois destinations sont proposées en aller-retour sur la journée.
La vente des billets est assurée par la Ville de Rennes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 000 💰
Description
Description du marché:
“Chaque été, la direction des sports de la Ville de Rennes propose aux Rennais(e)s de profiter d'excursions à la mer et dans de petites villes de charme en...”
Description du marché
Chaque été, la direction des sports de la Ville de Rennes propose aux Rennais(e)s de profiter d'excursions à la mer et dans de petites villes de charme en Bretagne et départements limitrophes.
L'accord-cadre concerne une prestation de services qui consiste à la prise en charge par autocars sur un trajet aller-retour d'adultes et de familles.
Durant les mois de juillet et août, chaque semaine, et à raison de deux jours par semaine, trois destinations sont proposées en aller-retour sur la journée.
La vente des billets est assurée par la Ville de Rennes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Etat qualitatif du parc de véhicules dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Formation des conducteurs dédiés à l'exécution de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Organisation des mesures de sécurité et de coordination des prestations”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 026-064480
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2110298
Titre: Transport de public dans le cadre de prestations sociales estivales
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Tiv
Adresse postale: 20 rue du Pré du Bois
Commune postale: Rennes
Code postal: 35063
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Transports Orain
Adresse postale: de Bonabry
Commune postale: Messac
Code postal: 35480
Téléphone: +33 99346142📞
Nom: Linevia
Adresse postale: 16 avenue de l'Hippodrome
Commune postale: Guer
Code postal: 56830
Téléphone: +33 97220021📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 112-294399 (2021-06-08)