Transport de personnes en autocar et minibus pour le compte de la Ville de Vannes (2021-2024)

Ville de Vannes

Transport de personnes en autocar et minibus pour le compte de la Ville de Vannes (2021-2024) attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque accord-cadre est conclu pour une période ferme allant du 1.7.2021 au 31.8.2024. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots nº 1 et 2. Attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour le lot nº 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Auray voyages
• Compagnie armoricaine de transport établissement CTM
• Voyages Morio

Qui ?

• Ville de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-04	Avis de marché
2021-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vannes
Adresse postale: place Maurice Marchais, BP 509
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vannes.fr 🌏
Courrier électronique: instruction.marches@mairie-vannes.fr 📧
Téléphone: +33 297016190 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118320
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport de personnes en autocar ou minibus au départ de Vannes et à destination de toute la Région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport de personnes en autocar ou minibus au départ de Larmor-Baden et à destination de toute la Région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport de personnes en autocar grandes distances.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vannes service de la commande publique
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Chacun des accords-cadres est passé avec un montant maximal: le lot nº 1 pour un montant de 300 000 EUR HT/trois ans; le lot nº 2 pour un montant de 20 000 EUR HT/trois ans et le lot nº 3 pour un montant de 30 000 EUR HT/trois ans. Numéro de la consultation: S21transport

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Source: OJS 2021/S 047-118320 (2021-03-04)

Avis d'attribution de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport de personnes en autocar et minibus pour le compte de la Ville de Vannes (2021-2024). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque accord-cadre est conclu pour une période ferme allant du 1.7.2021 au 31.8.2024. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots nº 1 et 2. Attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour le lot nº 3.

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-334052
Se réfère à l'avis: 2021/S 047-118320
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les accords-cadres peuvent être consultés gratuitement à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — Ville de Vannes — service des marchés publics — 26 place Maurice Marchais — 56000 Vannes. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport de personnes en autocar ou minibus au départ de Vannes et à destination de toute la région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique
Brève description:

Transport de personnes en autocar ou minibus au départ de Vannes et à destination de toute la région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique.

Intitulé du lot: Transport de personnes en autocar ou minibus au départ de Larmor-Baden et à destination de toute la région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique
Brève description:

Transport de personnes en autocar ou minibus au départ de Larmor-Baden et à destination de toute la région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique.

Intitulé du lot: Transport de personnes en autocar grandes distances

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: Compagnie armoricaine de transport établissement CTM
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: Auray Voyages
Commune postale: Le Bono
Code postal: 56400
Nom: Voyages Morio
Commune postale: Grand-Champ
Code postal: 56390
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres peuvent être consultés gratuitement à l'adresse suivante:

Hôtel de Ville — Ville de Vannes — service des marchés publics — 26 place Maurice Marchais — 56000 Vannes.

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Source: OJS 2021/S 126-334052 (2021-06-29)

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