Transport de personnes en autocar et minibus pour le compte de la Ville de Vannes (2021-2024) attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque accord-cadre est conclu pour une période ferme allant du 1.7.2021 au 31.8.2024. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots nº 1 et 2. Attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour le lot nº 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de personnes en autocar et minibus pour le compte de la Ville de Vannes (2021-2024)”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“Transport de personnes en autocar et minibus pour le compte de la Ville de Vannes (2021-2024) attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque...”
Brève description
Transport de personnes en autocar et minibus pour le compte de la Ville de Vannes (2021-2024) attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque accord-cadre est conclu pour une période ferme allant du 1.7.2021 au 31.8.2024. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots nº 1 et 2. Attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour le lot nº 3.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Transport de personnes en autocar ou minibus au départ de Vannes et à destination de toute la Région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport de personnes en autocar ou minibus au départ de Larmor-Baden et à destination de toute la Région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transport de personnes en autocar grandes distances.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise;
— les documents relatifs aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Chacun des accords-cadres est passé avec un montant maximal: le lot nº 1 pour un montant de 300 000 EUR HT/trois ans; le lot nº 2 pour un montant de 20 000 EUR HT/trois ans et le lot nº 3 pour un montant de 30 000 EUR HT/trois ans. Numéro de la consultation: S21transport
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Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 047-118320 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport de personnes en autocar et minibus pour le compte de la Ville de Vannes (2021-2024). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque...”
Brève description
Transport de personnes en autocar et minibus pour le compte de la Ville de Vannes (2021-2024). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque accord-cadre est conclu pour une période ferme allant du 1.7.2021 au 31.8.2024. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots nº 1 et 2. Attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour le lot nº 3.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de personnes en autocar ou minibus au départ de Vannes et à destination de toute la région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique” Description
Description du marché:
“Transport de personnes en autocar ou minibus au départ de Vannes et à destination de toute la région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de personnes en autocar ou minibus au départ de Larmor-Baden et à destination de toute la région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique” Description
Description du marché:
“Transport de personnes en autocar ou minibus au départ de Larmor-Baden et à destination de toute la région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique.” Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes en autocar grandes distances
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 047-118320
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-135
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport de personnes en autocar ou minibus au départ de Vannes et à destination de toute la région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie armoricaine de transport établissement CTM
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-136
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport de personnes en autocar ou minibus au départ de Larmor-Baden et à destination de toute la région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-137
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport de personnes en autocar grandes distances
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Auray Voyages
Commune postale: Le Bono
Code postal: 56400
Nom: Voyages Morio
Commune postale: Grand-Champ
Code postal: 56390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“Les accords-cadres peuvent être consultés gratuitement à l'adresse suivante:
Hôtel de Ville — Ville de Vannes — service des marchés publics — 26 place...”
Les accords-cadres peuvent être consultés gratuitement à l'adresse suivante:
Hôtel de Ville — Ville de Vannes — service des marchés publics — 26 place Maurice Marchais — 56000 Vannes.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
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Source: OJS 2021/S 126-334052 (2021-06-29)