Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de personnes dans le cadre des activités scolaires et extra-scolaires
FC 419/20”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Transport de personnes dans le cadre des activités scolaires et extra-scolaires pour les besoins de la Ville de Vierzon.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes dans le cadre des activités scolaires et périscolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vierzon.
Description du marché:
“Transport de personnes dans le cadre des activités scolaires et périscolaires pour les besoins de la Ville de Vierzon.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet et sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable trois fois, par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet et sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction. Sa reconduction pourra s'effectuer de manière anticipée et expresse avant l'expiration de la période annuelle, par l'atteinte du montant maximal de commandes. Ce montant s'apprécie sur la durée totale exécutée et non par année.
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Informations complémentaires:
“Le montant annuel de dépense sur ce lot est compris pour l'ensemble des commandes effectuées pour un minimum de 0 EUR et une maximum de 65 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes dans le cadre des activités extra-scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport de personnes dans le cadre des activités extra-scolaires pour les besoins de la Ville de Vierzon.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction. La reconduction pourra s'effectuer de manière anticipée et expresse avant l'expiration de la période annuelle, par l'atteinte du montant maximal de commandes. Ce montant s'apprécie sur la durée totale exécutée et non par année.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant annuel de dépense sur ce lot est compris pour l'ensemble des commandes effectuées selon un minimum de 0 EUR et un maximum de 90 000 EUR HT. Des...”
Informations complémentaires
Le montant annuel de dépense sur ce lot est compris pour l'ensemble des commandes effectuées selon un minimum de 0 EUR et un maximum de 90 000 EUR HT. Des marchés subséquents pourront être émis si le besoin n'est pas listé au bordereau de prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront produire les imprimés «DC1» et «DC2» dûment complétés et indiquer notamment s'il souhaite cotraiter la prestation. Les formulaires...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront produire les imprimés «DC1» et «DC2» dûment complétés et indiquer notamment s'il souhaite cotraiter la prestation. Les formulaires «DC1» et «DC2» peuvent être remplacés par le formulaire DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-09
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Ce marché devrait faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence en fin d'année 2024.” Informations complémentaires
“Il est obligatoire de retirer le dossier de consultation pour y répondre et il est vivement conseillé de vous inscrire de manière identifiable en...”
Il est obligatoire de retirer le dossier de consultation pour y répondre et il est vivement conseillé de vous inscrire de manière identifiable en renseignant les coordonnées électronique de la boîte par laquelle tous les échanges interviendront (réponses aux questions posées sur la plateforme, informations, suivi…). Ces échanges seront effectués en langue française uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr📧
URL: https://Orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
URL: http://Pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr📧
URL: https://Orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 005-006300 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, BP 337
Courrier électronique: cellulemarches@ville-vierzon.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport de personnes dans le cadre des activités scolaires et extra-scolaires pour les besoins de la ville de Vierzon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Transport de personnes dans le cadre des activités scolaires et périscolaires pour les besoins de la ville de Vierzon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Transport de personnes dans le cadre des activités extra-scolaires pour les besoins de la ville de Vierzon.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 005-006300
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport de personnes dans le cadre des activités scolaires et périscolaires pour les besoins de la ville de Vierzon”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: STI Centre
Adresse postale: 6 allée de la Garenne, ZI du Buxerioux
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport de personnes dans le cadre des activités extra-scolaires pour les besoins de la ville de Vierzon” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 087-225754 (2021-04-30)