les stipulations de l'accord-cadre objet de la consultation fixent les conditions de l'exécution de la prestation de transport de colis et ou de documents au départ du siège de la Cnam (Paris) et de ses sites déconcentrés vers l'ensemble des sites de l'assurance maladie en France métropolitaine, DROM-COM et Union Européenne. Ces prestations sont assurées par le Titulaire au profit du siège de la Cnam et de ses sites. Le détail des prestations est repris au sein du C.C.T.P
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport de documents et de colis en messagerie et express (France, Union Européenne et Drom-Com)
AC.2021.1582”
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“les stipulations de l'accord-cadre objet de la consultation fixent les conditions de l'exécution de la prestation de transport de colis et ou de documents...”
Brève description
les stipulations de l'accord-cadre objet de la consultation fixent les conditions de l'exécution de la prestation de transport de colis et ou de documents au départ du siège de la Cnam (Paris) et de ses sites déconcentrés vers l'ensemble des sites de l'assurance maladie en France métropolitaine, DROM-COM et Union Européenne. Ces prestations sont assurées par le Titulaire au profit du siège de la Cnam et de ses sites. Le détail des prestations est repris au sein du C.C.T.P
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“transport de documents et de colis en messagerie et express (France, Union Européenne et Drom-Com)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les pièces à fournir au titre de la candidature et les critères d'appréciation des candidatures sont précisées au sein des articles 6.1 et 7.1 du règlement...”
Liste et brève description des conditions
les pièces à fournir au titre de la candidature et les critères d'appréciation des candidatures sont précisées au sein des articles 6.1 et 7.1 du règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine publication Octobre 2024
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire et à bon de commandes conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-13 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre...”
l'Accord-Cadre est mono-attributaire et à bon de commandes conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-13 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre n'est pas alloti et est attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 190 000 euro(s) (T.T.C.)Il est exécuté par la Cnam dans les conditions fixées aux pièces particulières de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: Îles Malouines 🇫🇰
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable, Préfecture de région
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnam
Adresse postale: 50, av du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa@assurance-maladie.fr📧
Source: OJS 2021/S 196-510352 (2021-10-05)