transport collectif de personnes en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris
transport collectif de personnes en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la...”
Adresse postale
direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport collectif de personnes en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour...”
Titre
transport collectif de personnes en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris
2101683
Afficher plus
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“transport collectif de personnes en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour...”
Brève description
transport collectif de personnes en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport collectif de personnes en véhicules propres et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris pour des prestations courantes”
Titre
transport collectif de personnes en véhicules propres et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris pour des prestations courantes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“transport collectif de personnes en véhicules propres (motorisation excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la...”
Description du marché
transport collectif de personnes en véhicules propres (motorisation excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris pour des prestations courantes
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement une fois dans les mêmes conditions et durée
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article 1.6 du CCAP, sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
conformément à l'article 1.6 du CCAP, sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociations, avec le titulaire des accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 80 000 euros HT et d'un montant maximum de 2 000 000...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 80 000 euros HT et d'un montant maximum de 2 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport collectif de personnes en véhicules propres et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris pour des prestations urgentes”
Titre
transport collectif de personnes en véhicules propres et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris pour des prestations urgentes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport collectif de personnes en véhicules propres (motorisation excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la...”
Description du marché
transport collectif de personnes en véhicules propres (motorisation excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris pour des prestations urgentes
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires traité à prix unitaires à bons de commandes, sans montant minimum et d'un montant maximum de 240 000 euros HT pour une...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires traité à prix unitaires à bons de commandes, sans montant minimum et d'un montant maximum de 240 000 euros HT pour une durée de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou partie iv b 1a) et 3) du Dume).Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen (notamment déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une description de la flotte du candidat avec un minimum de 15 véhicules avec des capacités comprises entre 29 et 63 places(ou partie iv c 1b) du Dume)Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
une description de la flotte du candidat avec un minimum de 15 véhicules avec des capacités comprises entre 29 et 63 places(ou partie iv c 1b) du Dume)Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de référence susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses administratives Particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
14:00 📅
“a l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 1...”
a l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 1 au Rc), dûment rempli.chaque lot est multi-attributaires (2 attributaires maximum pour le lot 1 et 3 attributaires maximum pour le lot 2)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 002-003102 (2021-12-30)
Informations complémentaires (2022-01-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 002-003102
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-02-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-02-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 025-063841 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-05-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“transport collectif de personnes en véhicules propres et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris pour des prestations courantes”
Description du marché
transport collectif de personnes en véhicules propres et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris pour des prestations courantes
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 80 000 euros HT et d'un montant maximum de 2 000 000...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 80 000 euros HT et d'un montant maximum de 2 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois dans mêmes termes
Afficher plus
Description du marché:
“transport collectif de personnes en véhicules propres et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris pour des prestations urgentes”
Description du marché
transport collectif de personnes en véhicules propres et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris pour des prestations urgentes
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traité à prix unitaires, sans montant minimum et d'un montant maximum de 240 000 euros HT pour une...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traité à prix unitaires, sans montant minimum et d'un montant maximum de 240 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois dans les mêmes termes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 002-003102
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S02627
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transport collectif de personnes en véhicules propres et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris pour des prestations courantes”
Titre
transport collectif de personnes en véhicules propres et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris pour des prestations courantes
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: savac bus services
Adresse postale: 147 boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: autocars r. Suzanne
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20222022S02629
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transport collectif de personnes en véhicules propres et équipés de places assiseset de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris pour des prestations urgentes”
Titre
transport collectif de personnes en véhicules propres et équipés de places assiseset de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris pour des prestations urgentes
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cars nedroma
Adresse postale: za des Guyards- rue des guyards
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“les contrats sont consultables en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats -Sous-Direction des achats - service des...”
les contrats sont consultables en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats -Sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm2 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 099-274959 (2022-05-18)