Transport à la demande de voyageurs

Régie des transports poitevins vitalis

Prestations de services de transports à la demande de voyageurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scop Titifloris

Qui ?

• Régie des transports poitevins vitalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-23	Avis de marché
2021-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: AC_RTPE38S00
Brève description: Prestations de services de transports à la demande de voyageurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports Poitevins Vitalis
Adresse postale: 9 avenue de Northampton — CS 80372
Code postal: 86009
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vitalis-rtp.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-101076
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Le montant du lot 1 est estimé à 100 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service Tad-Flex'E-Bus, secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Service Tad-Flex 'E-Bus (TAD) composé de deux modes de fonctionnement:

— une Desserte zonale (DZ) dont la vocation est de permettre à un usager dont le lieu de départ ou d'arrivée est éloigné d'un arrêt de lignes régulières ou scolaires, d'être transporté à celui-ci;

— une desserte en Ligne virtuelle (LV) dont la vocation est de compléter l'offre régulière de transport effectuée en autocar et/ou autobus mais dont la fréquentation n'est pas suffisante pour mettre en œuvre des moyens de capacité supérieure à huit passagers. Son mode de construction est fixe (arrêts, tronçons, itinéraire, horaire) et identique à une ligne régulière.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois fermes à compter de la date du 1.9.2021.

Reconductible tacite, trois (3) fois, par période successive de douze (12) mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois.

Informations complémentaires: Le montant du lot 1 est estimé à 100 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Service Tad-Flex'E-Bus, secteur Sud
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Le montant est estimé à 100 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Service TAD-PMR Handibus sur l'ensemble des communes du périmètre défini
Numéro du lot: 3
Brève description:

Service (TAD-PMR Handibus) dont la vocation est de permettre à un public remplissant les conditions du règlement d'adhésion d'être transporté d'un lieu à un autre dans le périmètre défini.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant estimé du lot 3 est de 600 000 EUR HT/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur Nord au départ de la Technopôle du Futuroscope ou des communes suivantes:

— Buxerolles,

— Chasseneuil-du-Poitou,

— Migné-Auxances,

— Montamisé,

— Poitiers Nord/Est/Ouest.

Secteur Sud au départ des communes suivantes:

— Béruges,

— Biard,

— Croutelle,

— fontaine-le-Comte,

— Ligugé,

— Saint-Benoît,

— Vouneuil-sous-Biard,

— Poitiers Sud.

Buxerolles, Chasseneuil, Migné-Auxances, Montamisé, Poitiers, Béruges, Biard, Croutelle, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Migné-Auxances, Saint-Benoît, Vouneuil-sous-Biard et secteur Technopôle Futuroscope.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le PA finance l'intégralité de l'accord-cadre sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu aux articles R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP 2019, soit 30 jours.

Conformément à l'article R. 2192-31 du CCP 2019, en cas de paiement d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer à l'article II — section 2.06 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Se référer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 040-101076 (2021-02-23)

Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 549447700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-259697
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-101076
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service Tad-Flex'E-Bus, Secteur Nord
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Service Tad-Flex 'E-Bus (Tad) composé de deux modes de fonctionnement:
Intitulé du lot: Service Tad-Flex'E-Bus, Secteur Sud
Numéro du lot: Lot 2
Lot 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Grand Poitiers communauté urbaine. Secteur Nord, Technopôle Futuroscop, Buxerolles, Chasseneuil, Montamisé, Migné-Auxances, Poitiers Nord/Est/Ouest.

Grand Poitiers communauté urbaine. Secteur Sud: Béruges, Biard, Croutelle, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Mignaloux-Beauvoir, Saint-Benoît, Vouneuil-sous-Biard, Poitiers Sud.

Les communes constituant le périmètre: Buxerolles, Chasseneuil, Migné-Auxances, Montamisé, Poitiers, Béruges, Biard, Croutelle, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Mignaloux, Saint-Benoît, Vouneuil/Biard.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Nom: Scop Titifloris
Numéro d'enregistrement national: 487 884 173 00104
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45065514700012

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Poitiers Cedex
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Source: OJS 2021/S 098-259697 (2021-05-18)

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