Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport à la demande de voyageurs
AC_RTPE38S00
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description: Prestations de services de transports à la demande de voyageurs.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service Tad-Flex'E-Bus, secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Nord au départ de la Technopôle du Futuroscope ou des communes suivantes:
— Buxerolles,
— Chasseneuil-du-Poitou,
— Migné-Auxances,
— Montamisé,
—...”
Site principal ou lieu d'exécution
Secteur Nord au départ de la Technopôle du Futuroscope ou des communes suivantes:
— Buxerolles,
— Chasseneuil-du-Poitou,
— Migné-Auxances,
— Montamisé,
— Poitiers Nord/Est/Ouest.
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Description du marché:
“Service Tad-Flex 'E-Bus (TAD) composé de deux modes de fonctionnement:
— une Desserte zonale (DZ) dont la vocation est de permettre à un usager dont le lieu...”
Description du marché
Service Tad-Flex 'E-Bus (TAD) composé de deux modes de fonctionnement:
— une Desserte zonale (DZ) dont la vocation est de permettre à un usager dont le lieu de départ ou d'arrivée est éloigné d'un arrêt de lignes régulières ou scolaires, d'être transporté à celui-ci;
— une desserte en Ligne virtuelle (LV) dont la vocation est de compléter l'offre régulière de transport effectuée en autocar et/ou autobus mais dont la fréquentation n'est pas suffisante pour mettre en œuvre des moyens de capacité supérieure à huit passagers. Son mode de construction est fixe (arrêts, tronçons, itinéraire, horaire) et identique à une ligne régulière.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois fermes à compter de la date du 1.9.2021.
Reconductible tacite, trois (3) fois, par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois fermes à compter de la date du 1.9.2021.
Reconductible tacite, trois (3) fois, par période successive de douze (12) mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois.
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Informations complémentaires: Le montant du lot 1 est estimé à 100 000 EUR HT/an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service Tad-Flex'E-Bus, secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Sud au départ des communes suivantes:
— Béruges,
— Biard,
— Croutelle,
— fontaine-le-Comte,
— Ligugé,
— Migné-Auxances,
— Saint-Benoît,
—...”
Site principal ou lieu d'exécution
Secteur Sud au départ des communes suivantes:
— Béruges,
— Biard,
— Croutelle,
— fontaine-le-Comte,
— Ligugé,
— Migné-Auxances,
— Saint-Benoît,
— Vouneuil-sous-Biard,
— Poitiers Sud.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant est estimé à 100 000 EUR HT/an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service TAD-PMR Handibus sur l'ensemble des communes du périmètre défini
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Buxerolles, Chasseneuil, Migné-Auxances, Montamisé, Poitiers, Béruges, Biard, Croutelle, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Migné-Auxances, Saint-Benoît,...”
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Description du marché:
“Service (TAD-PMR Handibus) dont la vocation est de permettre à un public remplissant les conditions du règlement d'adhésion d'être transporté d'un lieu à un...”
Description du marché
Service (TAD-PMR Handibus) dont la vocation est de permettre à un public remplissant les conditions du règlement d'adhésion d'être transporté d'un lieu à un autre dans le périmètre défini.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant estimé du lot 3 est de 600 000 EUR HT/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le PA finance l'intégralité de l'accord-cadre sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu aux articles R. 2192-10 et R. 2192-11 du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le PA finance l'intégralité de l'accord-cadre sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu aux articles R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP 2019, soit 30 jours.
Conformément à l'article R. 2192-31 du CCP 2019, en cas de paiement d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer à l'article II — section 2.06 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
12:30 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Se référer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 040-101076 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 45065514700012
Téléphone: +33 549447700📞
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Service Tad-Flex'E-Bus, Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Grand Poitiers communauté urbaine. Secteur Nord, Technopôle Futuroscop, Buxerolles, Chasseneuil, Montamisé, Migné-Auxances, Poitiers Nord/Est/Ouest.”
Description du marché:
“Service Tad-Flex 'E-Bus (Tad) composé de deux modes de fonctionnement:
— une Desserte zonale (DZ) dont la vocation est de permettre à un usager dont le lieu...”
Description du marché
Service Tad-Flex 'E-Bus (Tad) composé de deux modes de fonctionnement:
— une Desserte zonale (DZ) dont la vocation est de permettre à un usager dont le lieu de départ ou d'arrivée est éloigné d'un arrêt de lignes régulières ou scolaires, d'être transporté à celui-ci;
— une desserte en Ligne virtuelle (LV) dont la vocation est de compléter l'offre régulière de transport effectuée en autocar et/ou autobus mais dont la fréquentation n'est pas suffisante pour mettre en œuvre des moyens de capacité supérieure à huit passagers. Son mode de construction est fixe (arrêts, tronçons, itinéraire, horaire) et identique à une ligne régulière.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Service Tad-Flex'E-Bus, Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Grand Poitiers communauté urbaine. Secteur Sud: Béruges, Biard, Croutelle, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Mignaloux-Beauvoir, Saint-Benoît, Vouneuil-sous-Biard,...”
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les communes constituant le périmètre: Buxerolles, Chasseneuil, Migné-Auxances, Montamisé, Poitiers, Béruges, Biard, Croutelle, Fontaine-le-Comte, Ligugé,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les communes constituant le périmètre: Buxerolles, Chasseneuil, Migné-Auxances, Montamisé, Poitiers, Béruges, Biard, Croutelle, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Mignaloux, Saint-Benoît, Vouneuil/Biard.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-101076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RTPE38S00
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Service Tad-Flex'E-Bus Secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Scop Titifloris
Numéro d'enregistrement national: 487 884 173 00104
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Service Tad-Flex'E-Bus Secteur Sud
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Service TAD-PMR Handibus sur l'ensemble des communes du périmètre défini
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Poitiers Cedex
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Poitiers Cedex
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 098-259697 (2021-05-18)