Transfert, valorisation et traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés

Cté de Cnes des Alpes Mancelles

Le présent marché a pour objet le transfert, la valorisation et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés sur les territoires de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM) et de communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (quatre CPS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Qui ?

• Cté de Cnes des Alpes Mancelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 21fs-0040-D
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE de CNES des Alpes Mancelles
Adresse postale: 2 rue de l'Abbé-Lelièvre
Code postal: 72130
Commune postale: Fresnay-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ccalpesmancelles.fr 🌏
Courrier électronique: peggy.simon@ccalpesmancelles.fr 📧
Téléphone: +33 243343459 📞
Fax: +33 243337723 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347246
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles / communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé Coordonnateur: communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles Maison de Pays 2 rue de l'abbé Lelièvre 72 130 Fresnay-sur-Sarthe, téléphone: +33 243343459, télécopie: +33 243337723, e-mail: contact@cchautesarthealpesmancelles.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Transfert, valorisation et traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Justificatifs candidature:

— un extrait K bis de moins de trois mois;

— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:

—— directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA;

—— auprès du service des impôts via le formulaire n

— et l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datée de moins de six mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR conformément aux articles D. 8222-5-1

— les références et/ou les qualifications;

— les moyens humains et matériels du candidat.

Situation économique et financière:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues aux articles R. 2193-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 de ce même code, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Capacité technique et professionnelle:

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Fresnay-sur-Sarthe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et professionnelle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720054600023
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles: M. Jouatel
Adresse postale: 2 rue l'Abbé-Lelièvre
Pays: Sarthe 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: franck.jouatel@cchautesarthealpesmancelles.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les six mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à un mois en cas de publication d'un avis d'attribution;

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 131-347246 (2021-07-05)

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