Le présent marché a pour objet le transfert, la valorisation et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés sur les territoires de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM) et de communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (quatre CPS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.
Avis de marché (2021-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTE de CNES des Alpes Mancelles
Numéro d'enregistrement national: 24720054600023
Adresse postale: 2 rue de l'Abbé-Lelièvre
Commune postale: Fresnay-sur-Sarthe
Code postal: 72130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243343459📞
Courrier électronique: peggy.simon@ccalpesmancelles.fr📧
Fax: +33 243337723 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.ccalpesmancelles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles: M. Jouatel
Adresse postale: 2 rue l'Abbé-Lelièvre
Commune postale: Fresnay-sur-Sarthe
Téléphone: +33 243343459📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert, valorisation et traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés
21fs-0040-D”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le transfert, la valorisation et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés sur les territoires de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le transfert, la valorisation et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés sur les territoires de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM) et de communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (quatre CPS).
Afficher plus Informations sur les lots
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Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert, valorisation et traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le transfert, la valorisation et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés sur les territoires de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le transfert, la valorisation et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés sur les territoires de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM) et de communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (quatre CPS).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et professionnelle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Justificatifs candidature:
— un extrait K bis de moins de trois mois;
— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:
—— directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA;
—— auprès du service des impôts via le formulaire n 3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur…);
— et l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datée de moins de six mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR conformément aux articles D. 8222-5-1 du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale);
— les références et/ou les qualifications;
— les moyens humains et matériels du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues aux articles R. 2193-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 de ce même code, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fresnay-sur-Sarthe.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles / communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé Coordonnateur: communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles Maison de Pays 2 rue de l'abbé Lelièvre 72 130 Fresnay-sur-Sarthe, téléphone: +33 243343459, télécopie: +33 243337723, e-mail: contact@cchautesarthealpesmancelles.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les six mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à un mois en cas de publication d'un avis d'attribution;
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 131-347246 (2021-07-05)