la présente consultation concerne la Tranche 1 - phase 1 de la déviation de Janville - le Puiset et de Petit Boissay sur la Rd927.Le délai global d'exécution est de 350 jours.Ce délai comprend :-Une période de préparation de 45 jours, se décomposant ainsi : 30 jours pour la remise des documents par le titulaire et 15 jours pour les visas du maître d'oeuvre et du coordonnateur ;-Le délai d'exécution des travaux de 305 jours.Le délai global d'exécution part de la date fixée par ordre de service.Le titulaire a la possibilité d'optimiser le délai global d'exécution des travaux, conformément à ce qui est indiqué au règlement de la consultation compris dans le dossier de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tranche 1 - phase 1 de la déviation de Janville - le Puiset et de Petit Boissay sur la Rd927
2021-Janvrd927”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la Tranche 1 - phase 1 de la déviation de Janville - le Puiset et de Petit Boissay sur la Rd927.Le délai global...”
Brève description
la présente consultation concerne la Tranche 1 - phase 1 de la déviation de Janville - le Puiset et de Petit Boissay sur la Rd927.Le délai global d'exécution est de 350 jours.Ce délai comprend :-Une période de préparation de 45 jours, se décomposant ainsi : 30 jours pour la remise des documents par le titulaire et 15 jours pour les visas du maître d'oeuvre et du coordonnateur ;-Le délai d'exécution des travaux de 305 jours.Le délai global d'exécution part de la date fixée par ordre de service.Le titulaire a la possibilité d'optimiser le délai global d'exécution des travaux, conformément à ce qui est indiqué au règlement de la consultation compris dans le dossier de consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de carrefours giratoires📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la Tranche 1 - phase 1 de la déviation de Janville - le Puiset et de Petit Boissay sur la Rd927.Le délai global...”
Description du marché
la présente consultation concerne la Tranche 1 - phase 1 de la déviation de Janville - le Puiset et de Petit Boissay sur la Rd927.Le délai global d'exécution est de 350 jours.Ce délai comprend :-Une période de préparation de 45 jours, se décomposant ainsi : 30 jours pour la remise des documents par le titulaire et 15 jours pour les visas du maître d'oeuvre et du coordonnateur ;-Le délai d'exécution des travaux de 305 jours.Le délai global d'exécution part de la date fixée par ordre de service.Le titulaire a la possibilité d'optimiser le délai global d'exécution des travaux, conformément à ce qui est indiqué au règlement de la consultation compris dans le dossier de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 350
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-11
15:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cd d'eure-et-loir
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.Modalités de financement et de paiement : les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.Le pouvoir adjudicateur fait application des dispositions de l'article L2112-12 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des clauses administratives particulières de ce marché une clause d'insertion sociale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 246-648919 (2021-12-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-22) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 246-648919
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“motif de déclaration sans suite : il a été constaté, lors de l'analyse des offres, une erreur matérielle substantielle au sein du détail quantitatif...”
motif de déclaration sans suite : il a été constaté, lors de l'analyse des offres, une erreur matérielle substantielle au sein du détail quantitatif estimatif (Dqe) joint au dossier de consultation des entreprises. En effet, les quantités estimatives indiquées par le pouvoir adjudicateur pour l'unité noe530 - " Cable Central D'Alimentation De Plots A Leds ", fixées initialement à 6 mètres linéaires (ml), sont en réalité de 300 mètres linéaires (ml). Cette erreur matérielle substantielle conduit à fausser le montant des offres remises par les opérateurs économiques et la réalité du besoin du pouvoir adjudicateur.La consultation doit donc être déclarée sans suite.Une consultation sera relancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 060-154314 (2022-03-22)