traitement, tri et valorisation des déchets du SDEDA

SDEDA

la présente consultation a pour objet de désigner des entreprises, afin d'assurer pour les membres du SDEDA au 1er janvier 2022 : le traitement des Déchets ménagers et Assimilés, la valorisation des Déchets Verts, la valorisation des Bio Déchets, le transfert et valorisation des papiers 1.11, le tri des papiers et des emballages ménagers légers collectés en mélange, en extension des consignes de tri (Bcmpj) et conditionnement des cartons 1.05 ainsi que le tri des emballages ménagers légers avec ou sans extension de consigne de tri (Bcmp) et le transfert de verre collecté sélectivement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDEDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-25	Avis de marché
2022-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: T1-2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdeda
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.sdeda.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sdeda.fr 📧
Téléphone: +33 25832628 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-437862
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

la notion de centre de traitement peut recouvrir une ou plusieurs installations. Les tonnages de déchets à traiter sont estimés à 15 400 /An

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: traitement des Déchets Ménagers et Assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:

la réception, le pesage avant et après déchargement des déchets ménagers et assimilés ; Le traitement des déchets ménagers et assimilés

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le lot pourra être prolongé d'une année, reconductible une fois au maximum, pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2025

Informations complémentaires:

la notion de centre de traitement peut recouvrir une ou plusieurs installations.

Les tonnages de déchets à traiter sont estimés à 15 400 /An

Intitulé du lot: valorisation des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

pour le traitement : réception, le pesage avant et après déchargement des déchets verts ; Valorisation de ces déchets selon un procédé qui sera explicité dans le mémoire technique ; Chargement, l'évacuation et le traitement des refus et des livraisons non acceptées ; Mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux.

Avec alternativement la mise à disposition d'au moins un lieu de vidage

Informations complémentaires:

la notion de centre de traitement et de transfert peut recouvrir une ou plusieurs installations.

Pour le traitement : les tonnages de déchets à traiter sont estimés à 17 000 tonnes/an.

Pour le transfert : Les tonnages de déchets à transférer sont estimés à 1 000 tonnes/an

Intitulé du lot: valorisation des biodéchets
Numéro du lot: 3
Brève description:

pour le traitement : réception, le pesage avant et après déchargement des Bio Déchets ; valorisation de ces déchets selon un procédé qui sera explicité dans le mémoire technique ; chargement, l'évacuation et le traitement des refus et des livraisons non acceptées ; mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux. Avec, alternativement la mise à disposition d'au moins un lieu de vidage

Informations complémentaires:

Le tonnage annuel n'est pas connu mais peut être estimé selon le déploiement des collectes prévues, et proportionnellement au tonnage OM collecté entre 5000 et 7000 tonnes / an

Intitulé du lot: transfert et valorisation des papiers 1.11
Numéro du lot: 4
Brève description:

transfert et la valorisation des Journaux-Revues-Magazines : pesage sur site, avant et après déchargement, des JRM collectés en PAP ou AV sur le territoire ; mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux ; prélèvement des échantillons selon la norme dédiée et leur caractérisation au rythme d'une caractérisation par mois ; stockage à l'abri des intempéries des produits entrants ; chargement et leur transport vers l'installation de tri et/ou de valorisation définie dans le présent lot ; proposition financière de valorisation sous forme d'un projet de contrat bipartite, ou tripartite avec un papetier

Informations complémentaires: Les tonnages de déchets à transférer sont estimés à 4 160 tonnes/an.
Intitulé du lot: tri des papiers et des emballages ménagers légers collectés en et sans mélange
Numéro du lot: 5
Brève description:

traitement : réception des BCMP avec ou sans extension de consignes de tri, des BCMPJ avec extension de consignes de tri et les cartons plats et ondulés ;pesage ; stockage à l'abri des intempéries par type de flux ;tri des BCMP avec ou sans extension de consignes de tri, des BCMPJ avec extension de consignes de tri selon les modalités de reprise des filières de valorisation en différentes fractions valorisables et une fraction non valorisable (le refus) ; conditionnement des fractions valorisables, stockage à l'abri des intempéries, chargement et mise à disposition des filières de valorisation ; chargement, l'évacuation et le traitement des refus après tri ; mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux ; prélèvement des échantillons et la réalisation des caractérisations sur le lieu de vidage ;proposition financière de reprise des papiers issus de ce tri ; réception des cartons 1.05, leur conditionnement et leur chargement ; tri manuel, au centre de réception, des cartons 1.05 présents dans les livraisons d'eml en extension ou non qui comportent une grande quantité de cartons professionnels. Avec alternativement - La mise à disposition d'au moins un lieu de vidage

Informations complémentaires:

Traitement : BCMP hors ECT 7257 tonnes/an ; BCMP en ECT 399 tonnes/an ; BCMPJ en ECT 1605 tonnes/an

Intitulé du lot: transfert de verre collecté sélectivement
Numéro du lot: 6
Brève description:

mise à disposition d'une aire de stockage et de chargement du verre ; réception, le pesage avant et après déchargement ; chargement du verre dans les véhicules affrétés par le verrier ; mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux ; chargement, l'évacuation et le traitement des livraisons non acceptées.

Informations complémentaires:

la notion de centre de traitement et de transfert peut recouvrir une ou plusieurs installations

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'aube

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses sous-traitants (imprimé Dc1) ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des dispositions des articles L.5212-1 à L.5212-11 L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et du marché à représenter l'entreprise

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Attestation et/ou déclaration relative à la capacité de négoce et courtage des déchets et au centre de tri et/ou transfert

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert de services à bons de commande et à prix unitaires passé en application articles L. 2124-2, L. 2125-1-1°, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique, sans minimum ni maximum.

Les demandes de précisions ou renseignements complémentaires relatif au Dossier de Consultation des Entreprises devront être parvenues au Pouvoir Adjudicateur par écrit au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 167-437862 (2021-08-25)

Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet de désigner des entreprises, afin d'assurer pour les membres du SDEDA au 1er janvier 2022 : le traitement des Déchets ménagers et Assimilés, la valorisation des Déchets Verts, la valorisation des Bio Déchets, le transfert et valorisation des papiers 1.11, le tri des papiers et des emballages ménagers légers collectés en mélange, en extension des consignes de tri (Bcmpj) et conditionnement des cartons 1.05 ainsi que le tri des emballages ménagers légers avec ou sans extension de consigne de tri (Bcmp) et le transfert de verre collecté sélectivement

Valeur totale du marché: 24 537 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049483
Se réfère à l'avis: 2021/S 167-437862
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le traitement : réception, le pesage avant et après déchargement des Bio Déchets ; valorisation de ces déchets selon un procédé qui sera explicité dans le mémoire technique ; chargement, l'évacuation et le traitement des refus et des livraisons non acceptées ; mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux. Avec, alternativement la mise à disposition d'au moins un lieu de vidage

traitement : réception des BCMP avec ou sans extension de consignes de tri, des BCMPJ avec extension de consignes de tri et les cartons plats et ondulés ;pesage ; stockage à l'abri des intempéries par type de flux ;tri des BCMP avec ou sans extension de consignes de tri, des BCMPJ avec extension de consignes de tri selon les modalités de reprise des filières de valorisation en différentes fractions valorisables et une fraction non valorisable (le refus) ; conditionnement des fractions valorisables, stockage à l'abri des intempéries, chargement et mise à disposition des filières de valorisation ; chargement, l'évacuation et le traitement des refus après tri ; mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux ; prélèvement des échantillons et la réalisation des caractérisations sur le lieu de vidage ;proposition financière de reprise des papiers issus de ce tri ; réception des cartons 1.05, leur conditionnement et leur chargement ; tri manuel, au centre de réception, des cartons 1.05 présents dans les livraisons d'eml en extension ou non qui comportent une grande quantité de cartons professionnels. Avec alternativement - la mise à disposition d'au moins un lieu de vidage

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Nom: valest
Adresse postale: 2/4 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Nom: suez rv Nord Est
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Valeur totale du marché: 9 037 000 EUR 💰
Nom: la Compostière de l'aube
Adresse postale: 9 rue de laz Ligne
Commune postale: Bouilly
Code postal: 10320
Nom: agricompost 10
Adresse postale: la Sentinelle route de Charmont
Commune postale: Feuges
Code postal: 10150
Nom: suez Organique
Adresse postale: côte Val Magnant
Commune postale: Bar-sur-Seine
Code postal: 10110
Valeur totale du marché: 2 417 000 EUR 💰
Adresse postale: 38 Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Valeur totale du marché: 1 289 000 EUR 💰
Nom: coved
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 1 125 000 EUR 💰
Adresse postale: 7 rue du docteur Lanxcereaux
Valeur totale du marché: 10 450 000 EUR 💰
Adresse postale: 7 rue du docteur Lancereaux
Valeur totale du marché: 219 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 020-049483 (2022-01-25)

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