la présente consultation a pour objet de désigner des entreprises, afin d'assurer pour les membres du SDEDA au 1er janvier 2022 : le traitement des Déchets ménagers et Assimilés, la valorisation des Déchets Verts, la valorisation des Bio Déchets, le transfert et valorisation des papiers 1.11, le tri des papiers et des emballages ménagers légers collectés en mélange, en extension des consignes de tri (Bcmpj) et conditionnement des cartons 1.05 ainsi que le tri des emballages ménagers légers avec ou sans extension de consigne de tri (Bcmp) et le transfert de verre collecté sélectivement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement, tri et valorisation des déchets du SDEDA
T1-2021
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de désigner des entreprises, afin d'assurer pour les membres du SDEDA au 1er janvier 2022 : le traitement des Déchets...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de désigner des entreprises, afin d'assurer pour les membres du SDEDA au 1er janvier 2022 : le traitement des Déchets ménagers et Assimilés, la valorisation des Déchets Verts, la valorisation des Bio Déchets, le transfert et valorisation des papiers 1.11, le tri des papiers et des emballages ménagers légers collectés en mélange, en extension des consignes de tri (Bcmpj) et conditionnement des cartons 1.05 ainsi que le tri des emballages ménagers légers avec ou sans extension de consigne de tri (Bcmp) et le transfert de verre collecté sélectivement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des Déchets Ménagers et Assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'aube
Description du marché:
“la réception, le pesage avant et après déchargement des déchets ménagers et assimilés ; Le traitement des déchets ménagers et assimilés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot pourra être prolongé d'une année, reconductible une fois au maximum, pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2025” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la notion de centre de traitement peut recouvrir une ou plusieurs installations.
Les tonnages de déchets à traiter sont estimés à 15 400 /An”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pour le traitement : réception, le pesage avant et après déchargement des déchets verts ; Valorisation de ces déchets selon un procédé qui sera explicité...”
Description du marché
pour le traitement : réception, le pesage avant et après déchargement des déchets verts ; Valorisation de ces déchets selon un procédé qui sera explicité dans le mémoire technique ; Chargement, l'évacuation et le traitement des refus et des livraisons non acceptées ; Mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux.
Avec alternativement la mise à disposition d'au moins un lieu de vidage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“la notion de centre de traitement et de transfert peut recouvrir une ou plusieurs installations.
Pour le traitement : les tonnages de déchets à traiter sont...”
Informations complémentaires
la notion de centre de traitement et de transfert peut recouvrir une ou plusieurs installations.
Pour le traitement : les tonnages de déchets à traiter sont estimés à 17 000 tonnes/an.
Pour le transfert : Les tonnages de déchets à transférer sont estimés à 1 000 tonnes/an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“pour le traitement : réception, le pesage avant et après déchargement des Bio Déchets ; valorisation de ces déchets selon un procédé qui sera explicité dans...”
Description du marché
pour le traitement : réception, le pesage avant et après déchargement des Bio Déchets ; valorisation de ces déchets selon un procédé qui sera explicité dans le mémoire technique ; chargement, l'évacuation et le traitement des refus et des livraisons non acceptées ; mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux. Avec, alternativement la mise à disposition d'au moins un lieu de vidage
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Informations complémentaires:
“la notion de centre de traitement et de transfert peut recouvrir une ou plusieurs installations.
Le tonnage annuel n'est pas connu mais peut être estimé...”
Informations complémentaires
la notion de centre de traitement et de transfert peut recouvrir une ou plusieurs installations.
Le tonnage annuel n'est pas connu mais peut être estimé selon le déploiement des collectes prévues, et proportionnellement au tonnage OM collecté entre 5000 et 7000 tonnes / an
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transfert et valorisation des papiers 1.11
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transfert et la valorisation des Journaux-Revues-Magazines : pesage sur site, avant et après déchargement, des JRM collectés en PAP ou AV sur le territoire...”
Description du marché
transfert et la valorisation des Journaux-Revues-Magazines : pesage sur site, avant et après déchargement, des JRM collectés en PAP ou AV sur le territoire ; mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux ; prélèvement des échantillons selon la norme dédiée et leur caractérisation au rythme d'une caractérisation par mois ; stockage à l'abri des intempéries des produits entrants ; chargement et leur transport vers l'installation de tri et/ou de valorisation définie dans le présent lot ; proposition financière de valorisation sous forme d'un projet de contrat bipartite, ou tripartite avec un papetier
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Informations complémentaires:
“la notion de centre de traitement et de transfert peut recouvrir une ou plusieurs installations.
Les tonnages de déchets à transférer sont estimés à 4 160 tonnes/an.”
Informations complémentaires
la notion de centre de traitement et de transfert peut recouvrir une ou plusieurs installations.
Les tonnages de déchets à transférer sont estimés à 4 160 tonnes/an.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tri des papiers et des emballages ménagers légers collectés en et sans mélange
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“traitement : réception des BCMP avec ou sans extension de consignes de tri, des BCMPJ avec extension de consignes de tri et les cartons plats et ondulés...”
Description du marché
traitement : réception des BCMP avec ou sans extension de consignes de tri, des BCMPJ avec extension de consignes de tri et les cartons plats et ondulés ;pesage ; stockage à l'abri des intempéries par type de flux ;tri des BCMP avec ou sans extension de consignes de tri, des BCMPJ avec extension de consignes de tri selon les modalités de reprise des filières de valorisation en différentes fractions valorisables et une fraction non valorisable (le refus) ; conditionnement des fractions valorisables, stockage à l'abri des intempéries, chargement et mise à disposition des filières de valorisation ; chargement, l'évacuation et le traitement des refus après tri ; mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux ; prélèvement des échantillons et la réalisation des caractérisations sur le lieu de vidage ;proposition financière de reprise des papiers issus de ce tri ; réception des cartons 1.05, leur conditionnement et leur chargement ; tri manuel, au centre de réception, des cartons 1.05 présents dans les livraisons d'eml en extension ou non qui comportent une grande quantité de cartons professionnels. Avec alternativement - La mise à disposition d'au moins un lieu de vidage
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Informations complémentaires:
“la notion de centre de traitement et de transfert peut recouvrir une ou plusieurs installations.
Traitement : BCMP hors ECT 7257 tonnes/an ; BCMP en ECT 399...”
Informations complémentaires
la notion de centre de traitement et de transfert peut recouvrir une ou plusieurs installations.
Traitement : BCMP hors ECT 7257 tonnes/an ; BCMP en ECT 399 tonnes/an ; BCMPJ en ECT 1605 tonnes/an
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transfert de verre collecté sélectivement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“mise à disposition d'une aire de stockage et de chargement du verre ; réception, le pesage avant et après déchargement ; chargement du verre dans les...”
Description du marché
mise à disposition d'une aire de stockage et de chargement du verre ; réception, le pesage avant et après déchargement ; chargement du verre dans les véhicules affrétés par le verrier ; mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux ; chargement, l'évacuation et le traitement des livraisons non acceptées.
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Informations complémentaires:
“la notion de centre de traitement et de transfert peut recouvrir une ou plusieurs installations”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses sous-traitants (imprimé Dc1) ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses sous-traitants (imprimé Dc1) ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des dispositions des articles L.5212-1 à L.5212-11 L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et du marché à représenter l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Attestation et/ou déclaration relative à la capacité de négoce et courtage des déchets et au centre de tri et/ou transfert
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
14:00 📅
“la présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert de services à bons de commande et à prix unitaires passé en application...”
la présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert de services à bons de commande et à prix unitaires passé en application articles L. 2124-2, L. 2125-1-1°, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique, sans minimum ni maximum.
Les demandes de précisions ou renseignements complémentaires relatif au Dossier de Consultation des Entreprises devront être parvenues au Pouvoir Adjudicateur par écrit au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet de désigner des entreprises, afin d'assurer pour les membres du SDEDA au 1er janvier 2022 : le traitement des Déchets ménagers...”
Brève description
la consultation a pour objet de désigner des entreprises, afin d'assurer pour les membres du SDEDA au 1er janvier 2022 : le traitement des Déchets ménagers et Assimilés, la valorisation des Déchets Verts, la valorisation des Bio Déchets, le transfert et valorisation des papiers 1.11, le tri des papiers et des emballages ménagers légers collectés en mélange, en extension des consignes de tri (Bcmpj) et conditionnement des cartons 1.05 ainsi que le tri des emballages ménagers légers avec ou sans extension de consigne de tri (Bcmp) et le transfert de verre collecté sélectivement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 537 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“pour le traitement : réception, le pesage avant et après déchargement des déchets verts ; Valorisation de ces déchets selon un procédé qui sera explicité...”
Description du marché
pour le traitement : réception, le pesage avant et après déchargement des déchets verts ; Valorisation de ces déchets selon un procédé qui sera explicité dans le mémoire technique ; Chargement, l'évacuation et le traitement des refus et des livraisons non acceptées ; Mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux. Avec alternativement la mise à disposition d'au moins un lieu de vidage
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Description du marché:
“Pour le traitement : réception, le pesage avant et après déchargement des Bio Déchets ; valorisation de ces déchets selon un procédé qui sera explicité dans...”
Description du marché
Pour le traitement : réception, le pesage avant et après déchargement des Bio Déchets ; valorisation de ces déchets selon un procédé qui sera explicité dans le mémoire technique ; chargement, l'évacuation et le traitement des refus et des livraisons non acceptées ; mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux. Avec, alternativement la mise à disposition d'au moins un lieu de vidage
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Description du marché:
“traitement : réception des BCMP avec ou sans extension de consignes de tri, des BCMPJ avec extension de consignes de tri et les cartons plats et ondulés...”
Description du marché
traitement : réception des BCMP avec ou sans extension de consignes de tri, des BCMPJ avec extension de consignes de tri et les cartons plats et ondulés ;pesage ; stockage à l'abri des intempéries par type de flux ;tri des BCMP avec ou sans extension de consignes de tri, des BCMPJ avec extension de consignes de tri selon les modalités de reprise des filières de valorisation en différentes fractions valorisables et une fraction non valorisable (le refus) ; conditionnement des fractions valorisables, stockage à l'abri des intempéries, chargement et mise à disposition des filières de valorisation ; chargement, l'évacuation et le traitement des refus après tri ; mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux ; prélèvement des échantillons et la réalisation des caractérisations sur le lieu de vidage ;proposition financière de reprise des papiers issus de ce tri ; réception des cartons 1.05, leur conditionnement et leur chargement ; tri manuel, au centre de réception, des cartons 1.05 présents dans les livraisons d'eml en extension ou non qui comportent une grande quantité de cartons professionnels. Avec alternativement - la mise à disposition d'au moins un lieu de vidage
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Description du marché:
“mise à disposition d'une aire de stockage et de chargement du verre ; réception, le pesage avant et après déchargement ; chargement du verre dans les...”
Description du marché
mise à disposition d'une aire de stockage et de chargement du verre ; réception, le pesage avant et après déchargement ; chargement du verre dans les véhicules affrétés par le verrier ; mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux ; chargement, l'évacuation et le traitement des livraisons non acceptées
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 167-437862
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Traitement, tri et valorisation des déchets du SDEDA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement des Déchets Ménagers et Assimilés
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: valest
Adresse postale: 2/4 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: suez rv Nord Est
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 037 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: valorisation des déchets verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la Compostière de l'aube
Adresse postale: 9 rue de laz Ligne
Commune postale: Bouilly
Code postal: 10320
Le contractant est une PME ✅
Nom: agricompost 10
Adresse postale: la Sentinelle route de Charmont
Commune postale: Feuges
Code postal: 10150
Nom: suez Organique
Adresse postale: côte Val Magnant
Commune postale: Bar-sur-Seine
Code postal: 10110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 417 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: valorisation des biodéchets
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 38 Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 289 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transfert et valorisation des papiers 1.11
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: coved
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 125 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: tri des papiers et des emballages ménagers légers collectés en et sans mélange
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7 rue du docteur Lanxcereaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 450 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: transfert de verre collecté sélectivement
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7 rue du docteur Lancereaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 000 💰
Source: OJS 2022/S 020-049483 (2022-01-25)