Traitement des emballages recyclables, papiers et journaux-magazines, des déchets encombrants, gravats, gravats/plâtres, plâtres et des déchets végétaux

Syndicat Azur

Le présent appel d'offres ouvert concerne le traitement et la valorisation de plusieurs types de déchets pour le syndicat Azur (communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et la Frette-sur-Seine) en provenance des collectes en porte à porte, bornes d'apport volontaire, déchetterie, ...
Il comporte trois lots:
— tri-conditionnement des emballages recyclables, papiers et journaux magazines (pour le lot 1),
— traitement des déchets encombrants, gravats, gravats/plâtres, plâtres (pour le lot 2),
— traitement des déchets végétaux (pour le lot 3).
La description des prestations à réaliser est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-24	Avis de marché
2021-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21 06 04 002
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert concerne le traitement et la valorisation de plusieurs types de déchets pour le syndicat Azur (communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et la Frette-sur-Seine) en provenance des collectes en porte à porte, bornes d'apport volontaire, déchetterie, ... Il comporte trois lots: — tri-conditionnement des emballages recyclables, papiers et journaux magazines (pour le lot 1), — traitement des déchets encombrants, gravats, gravats/plâtres, plâtres (pour le lot 2), — traitement des déchets végétaux (pour le lot 3). La description des prestations à réaliser est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Azur
Adresse postale: 2 rue du Chemin Vert
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-azur.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@sivdazur.fr 📧
Téléphone: +33 134117031 📞
URL des documents: https://achats-franciliens.safetender.com/#/home 🌏
URL pour la participation: https://achats-franciliens.safetender.com/#/home 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326047
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299513
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les factures devront être déposées sous forme dématérialisée sur le portail Chorus PRO.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comporte trois lots:

— tri-conditionnement des emballages recyclables, papiers et journaux magazines (pour le lot 1),

— traitement des déchets encombrants, gravats, gravats/plâtres, plâtres (pour le lot 2),

— traitement des déchets végétaux (pour le lot 3).

La description des prestations à réaliser est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

Valeur totale estimée: 2 960 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Tri-conditionnement des emballages recyclables, papiers et journaux-magazines
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il comporte, notamment:

— tri des emballages recyclables et journaux magazines dans le respect des prescriptions techniques des filières de reprise des matériaux;

— conditionnement et stockage des matériaux triés;

— chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs;

— retour des refus de tri pour incinération à l'usine située au 2 rue du Chemin Vert à Argenteuil.

Montant minimal annuel: sans montant minimal.

Montant maximal annuel: sans montant maximal.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2022, il est renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une période d'une année. La durée maximum du marché ne pourra pas excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Traitement des déchets encombrants, gravats, gravats/plâtres, plâtres
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour objet le tri-conditionnement des déchets emballages recyclables, papiers et journaux-magazines du syndicat Azur (communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et La Frette-sur-Seine) en provenance: des collectes sélectives en porte à porte des villes du syndicat, des collectes sélectives en point d'apport volontaire des villes du syndicat. La valorisation matière sur les encombrants doit être au minimum de 20 %, le restant non valorisé sera broyé et rapporté par le titulaire à l'usine pour une prise en charge par le syndicat AZUR.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets végétaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne le traitement avec valorisation des déchets végétaux du syndicat Azur (communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et La Frette-sur-Seine) en provenance:

— des collectes sélectives en porte à porte des villes du syndicat,

— des services techniques des villes,

— de la ou des déchetteries du syndicat Azur.

Le titulaire valorisera les déchets végétaux en compost.

Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le siège du syndicat Azur est situé à Argenteuil (95).…

… Les prestations concernent les déchets collectés par le syndicat Azur sur son périmètre d'intervention (quatre communes).

… La prestation concerne les déchets collectés par le syndicat dans son périmètre géographique d'activité (quatre communes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le dossier de candidature remis par les soumissionnaires peut prendre l'une des formes suivantes:

— un Document unique de marché européen (DUME), intégré au présent DCE, à remplir intégralement en français. Il sera ensuite joint sous forme papier à l'offre ou sous forme électronique en fonction du choix de remise de l'offre retenue par le candidat avec son projet de marché. Lorsqu'une offre est déposée par plusieurs sociétés (cotraitance), chaque société remplit un formulaire DUME, ou

— un dossier de candidature national standard composé:

—— du formulaire DC1 (ou attestations équivalentes), rempli en intégralité, daté et signé;

—— du formulaire DC2 (ou attestations équivalentes) rempli dans son intégralité.

Ces formulaires sont joint au présent DCE, mais aussi disponibles sur le site du ministère de l'economie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Syndicat Azur 2, rue du Chemin Vert, 95100 Argenteuil.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-franciliens.safetender.com/#/home 🌏
URL des documents: https://achats-franciliens.safetender.com/#/home 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief;

— recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché;

— recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Modalités de financement: les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget du syndicat Azur et feront l'objet d'un mandat administratif~.

Source: OJS 2021/S 123-326047 (2021-06-24)

Avis d'attribution de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent appel d'offres ouvert concerne le traitement et la valorisation de plusieurs types de déchets pour le syndicat AZUR (communes d'argenteuil, Bezons, Cormeilles-En-Parisis et la Frette-Sur-Seine) en provenance des collectes en porte à porte, bornes d'apport volontaire, déchetterie.... Il comporte 3 lots : tri-conditionnement des emballages recyclables, papiers et journaux magazines (pour le lot 1),traitement des déchets encombrants, gravats, gravats/plâtres, plâtres (pour le lot 2), traitement des déchets végétaux (pour le lot 3)

Valeur totale du marché: 7 296 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat azur
Adresse postale: 2 rue du chemin vert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-566409
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-326047
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: tri-Conditionnement des emballages recyclables, papiers et journaux-magazines
Brève description:

le présent marché concerne le tri-conditionnement des emballages recyclables, papiers et journaux-magazines en provenance des collectes en porte à porte, bornes d'apport volontaire, déchetterie, des communes du syndicat AZUR (Argenteuil, Bezons, Cormeilles-En-Parisis et la Frette-Sur-Seine)

Intitulé du lot: traitement des déchets encombrants, gravats, gravats/plâtres, plâtres
Brève description:

le présent marché concerne le traitement des encombrants, gravats, gravats/plâtres, plâtres en provenance des collectes en porte à porte, bornes d'apport volontaire, déchetterie, des communes du syndicat AZUR (Argenteuil, Bezons, Cormeilles-En-Parisis et la Frette-Sur-Seine)

Intitulé du lot: traitement des déchets végétaux
Brève description:

le présent marché concerne le traitement des déchets verts en provenance des collectes en porte à porte, bornes d'apport volontaire, déchetterie, des communes du syndicat AZUR (Argenteuil, Bezons, Cormeilles-En-Parisis et la Frette-Sur-Seine)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: argenteuil

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): économique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): economique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom: paprec grand idf
Adresse postale: 3/5 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 4 192 000 EUR 💰
Nom: suez rv Ile-De-France
Adresse postale: tour Cb21 - 16 place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92040
Valeur totale du marché: 2 036 000 EUR 💰
Nom: sev
Adresse postale: 111, rue du 8 mai 1945
Commune postale: Montesson
Valeur totale du marché: 1 068 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Modalités de financement : les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget du syndicat AZUR et feront l'objet d'un mandat administratif

Source: OJS 2021/S 215-566409 (2021-11-02)

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