Traitement des emballages recyclables, papiers et journaux-magazines, des déchets encombrants, gravats, gravats/plâtres, plâtres et des déchets végétaux
Le présent appel d'offres ouvert concerne le traitement et la valorisation de plusieurs types de déchets pour le syndicat Azur (communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et la Frette-sur-Seine) en provenance des collectes en porte à porte, bornes d'apport volontaire, déchetterie, ...
Il comporte trois lots:
— tri-conditionnement des emballages recyclables, papiers et journaux magazines (pour le lot 1),
— traitement des déchets encombrants, gravats, gravats/plâtres, plâtres (pour le lot 2),
— traitement des déchets végétaux (pour le lot 3).
La description des prestations à réaliser est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des emballages recyclables, papiers et journaux-magazines, des déchets encombrants, gravats, gravats/plâtres, plâtres et des déchets végétaux
21 06 04 002”
Titre
Traitement des emballages recyclables, papiers et journaux-magazines, des déchets encombrants, gravats, gravats/plâtres, plâtres et des déchets végétaux
21 06 04 002
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert concerne le traitement et la valorisation de plusieurs types de déchets pour le syndicat Azur (communes d'Argenteuil,...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert concerne le traitement et la valorisation de plusieurs types de déchets pour le syndicat Azur (communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et la Frette-sur-Seine) en provenance des collectes en porte à porte, bornes d'apport volontaire, déchetterie, ...
Il comporte trois lots:
— tri-conditionnement des emballages recyclables, papiers et journaux magazines (pour le lot 1),
— traitement des déchets encombrants, gravats, gravats/plâtres, plâtres (pour le lot 2),
— traitement des déchets végétaux (pour le lot 3).
La description des prestations à réaliser est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri-conditionnement des emballages recyclables, papiers et journaux-magazines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le siège du syndicat Azur est situé à Argenteuil (95). Les prestations concernent les déchets collectés par le syndicat Azur sur son périmètre...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le siège du syndicat Azur est situé à Argenteuil (95). Les prestations concernent les déchets collectés par le syndicat Azur sur son périmètre d'intervention (quatre communes).
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Description du marché:
“Ce lot a pour objet le tri-conditionnement des déchets emballages recyclables, papiers et journaux-magazines du syndicat Azur (communes d'Argenteuil,...”
Description du marché
Ce lot a pour objet le tri-conditionnement des déchets emballages recyclables, papiers et journaux-magazines du syndicat Azur (communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et La Frette-sur-Seine) en provenance: des collectes sélectives en porte à porte des villes du syndicat, des collectes sélectives en point d'apport volontaire des villes du syndicat.
Il comporte, notamment:
— tri des emballages recyclables et journaux magazines dans le respect des prescriptions techniques des filières de reprise des matériaux;
— conditionnement et stockage des matériaux triés;
— chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs;
— retour des refus de tri pour incinération à l'usine située au 2 rue du Chemin Vert à Argenteuil.
Montant minimal annuel: sans montant minimal.
Montant maximal annuel: sans montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2022, il est renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une période d'une année....”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2022, il est renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une période d'une année. La durée maximum du marché ne pourra pas excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets encombrants, gravats, gravats/plâtres, plâtres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le siège du syndicat Azur est situé à Argenteuil (95). La prestation concerne les déchets collectés par le syndicat dans son périmètre géographique...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le siège du syndicat Azur est situé à Argenteuil (95). La prestation concerne les déchets collectés par le syndicat dans son périmètre géographique d'activité (quatre communes).
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Description du marché:
“Ce lot a pour objet le tri-conditionnement des déchets emballages recyclables, papiers et journaux-magazines du syndicat Azur (communes d'Argenteuil,...”
Description du marché
Ce lot a pour objet le tri-conditionnement des déchets emballages recyclables, papiers et journaux-magazines du syndicat Azur (communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et La Frette-sur-Seine) en provenance: des collectes sélectives en porte à porte des villes du syndicat, des collectes sélectives en point d'apport volontaire des villes du syndicat. La valorisation matière sur les encombrants doit être au minimum de 20 %, le restant non valorisé sera broyé et rapporté par le titulaire à l'usine pour une prise en charge par le syndicat AZUR.
Montant minimal annuel: sans montant minimal.
Montant maximal annuel: sans montant maximal.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne le traitement avec valorisation des déchets végétaux du syndicat Azur (communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et La...”
Description du marché
Ce lot concerne le traitement avec valorisation des déchets végétaux du syndicat Azur (communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et La Frette-sur-Seine) en provenance:
— des collectes sélectives en porte à porte des villes du syndicat,
— des services techniques des villes,
— de la ou des déchetteries du syndicat Azur.
Le titulaire valorisera les déchets végétaux en compost.
Montant minimal annuel: sans montant minimal.
Montant maximal annuel: sans montant maximal.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel,...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier de candidature remis par les soumissionnaires peut prendre l'une des formes suivantes:
— un Document unique de marché européen (DUME), intégré au...”
Conditions d'exécution du contrat
Le dossier de candidature remis par les soumissionnaires peut prendre l'une des formes suivantes:
— un Document unique de marché européen (DUME), intégré au présent DCE, à remplir intégralement en français. Il sera ensuite joint sous forme papier à l'offre ou sous forme électronique en fonction du choix de remise de l'offre retenue par le candidat avec son projet de marché. Lorsqu'une offre est déposée par plusieurs sociétés (cotraitance), chaque société remplit un formulaire DUME, ou
— un dossier de candidature national standard composé:
—— du formulaire DC1 (ou attestations équivalentes), rempli en intégralité, daté et signé;
—— du formulaire DC2 (ou attestations équivalentes) rempli dans son intégralité.
Ces formulaires sont joint au présent DCE, mais aussi disponibles sur le site du ministère de l'economie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 145-299513
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat Azur 2, rue du Chemin Vert, 95100 Argenteuil.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les factures devront être déposées sous forme dématérialisée sur le portail Chorus PRO.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief;
— recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché;
— recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Modalités de financement: les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget du syndicat Azur et feront l'objet d'un mandat administratif~.
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Source: OJS 2021/S 123-326047 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat azur
Adresse postale: 2 rue du chemin vert
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des emballages recyclables, papiers et journaux-magazines, des déchets encombrants, gravats, gravats/plâtres, plâtres et des déchets végétaux
21 06 04 002”
Titre
traitement des emballages recyclables, papiers et journaux-magazines, des déchets encombrants, gravats, gravats/plâtres, plâtres et des déchets végétaux
21 06 04 002
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Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert concerne le traitement et la valorisation de plusieurs types de déchets pour le syndicat AZUR (communes d'argenteuil,...”
Brève description
le présent appel d'offres ouvert concerne le traitement et la valorisation de plusieurs types de déchets pour le syndicat AZUR (communes d'argenteuil, Bezons, Cormeilles-En-Parisis et la Frette-Sur-Seine) en provenance des collectes en porte à porte, bornes d'apport volontaire, déchetterie.... Il comporte 3 lots : tri-conditionnement des emballages recyclables, papiers et journaux magazines (pour le lot 1),traitement des déchets encombrants, gravats, gravats/plâtres, plâtres (pour le lot 2), traitement des déchets végétaux (pour le lot 3)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 296 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: tri-Conditionnement des emballages recyclables, papiers et journaux-magazines
Description
Site principal ou lieu d'exécution: argenteuil
Description du marché:
“le présent marché concerne le tri-conditionnement des emballages recyclables, papiers et journaux-magazines en provenance des collectes en porte à porte,...”
Description du marché
le présent marché concerne le tri-conditionnement des emballages recyclables, papiers et journaux-magazines en provenance des collectes en porte à porte, bornes d'apport volontaire, déchetterie, des communes du syndicat AZUR (Argenteuil, Bezons, Cormeilles-En-Parisis et la Frette-Sur-Seine)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): économique
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets encombrants, gravats, gravats/plâtres, plâtres
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne le traitement des encombrants, gravats, gravats/plâtres, plâtres en provenance des collectes en porte à porte, bornes d'apport...”
Description du marché
le présent marché concerne le traitement des encombrants, gravats, gravats/plâtres, plâtres en provenance des collectes en porte à porte, bornes d'apport volontaire, déchetterie, des communes du syndicat AZUR (Argenteuil, Bezons, Cormeilles-En-Parisis et la Frette-Sur-Seine)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): economique
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets végétaux
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne le traitement des déchets verts en provenance des collectes en porte à porte, bornes d'apport volontaire, déchetterie, des...”
Description du marché
le présent marché concerne le traitement des déchets verts en provenance des collectes en porte à porte, bornes d'apport volontaire, déchetterie, des communes du syndicat AZUR (Argenteuil, Bezons, Cormeilles-En-Parisis et la Frette-Sur-Seine)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-326047
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 06 04 002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tri, conditionnement des emballages recyclables, papiers et journaux magazines
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec grand idf
Adresse postale: 3/5 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 192 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement des déchets encombrants, gravats, gravats/platres, platres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv Ile-De-France
Adresse postale: tour Cb21 - 16 place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92040
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 036 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement des déchets végétaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sev
Adresse postale: 111, rue du 8 mai 1945
Commune postale: Montesson
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 068 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Modalités de financement : les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget du syndicat AZUR et feront l'objet d'un mandat administratif
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 215-566409 (2021-11-02)