Traitement des déchets verts du bassin nord du SYDNE

Syndicat traitement déchets NE Réunion

Le présent marché a pour objet d'assurer le traitement par broyage des déchets verts collectés de manière séparative, principalement sur le bassin Nord du Syndicat de traitement des déchets du Nord et de l'Est de l'île de La Réunion (SYDNE)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat traitement déchets NE Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-27	Avis de marché
2022-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021-03-AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat traitement déchets NE Réunion
Adresse postale: 10 rue Pierre-Marinier, CS 81040
Code postal: 97833
Commune postale: Sainte-Marie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sydne.re 🌏
Courrier électronique: marches@sydne.re 📧
Téléphone: +33 262723722 📞
Fax: +33 262723727 📠
URL des documents: https://marchespublics.sydne.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.sydne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=500071&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216078
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation de la plateforme de broyage de déchets verts du SYDNE située à la Jamaïque
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'exploitation de la plateforme de broyage de déchets verts de la Jamaïque dans le respect de la réglementation en vigueur (code de l'environnement notamment);

— y/c toutes les analyses réglementaires et tous les contrôles y afférant;

— l'entretien, la maintenance des matériels, infrastructures, locaux et équipements mis à disposition;

— la lutte contre les nuisibles; la prévention et la sécurité;

— la gestion du procédé de broyage des déchets verts.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

— Durée du lot 1: la durée globale pour le lot 1 est de trois ans fermes, reconductibles deux fois un an à compter de la date de démarrage des prestations notifiée par ordre de service, soit une durée totale de cinq ans.

Intitulé du lot: Traitement par broyage des déchets verts sur la plateforme du titulaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cette prestation comprend:

— la réception et le contrôle des déchets verts sur le(s) site(s) du prestataire;

— le tri des apports de déchets verts entrants sur site;

— le stockage des déchets verts dans l'attente de broyage;

— le broyage des déchets verts sur l'installation proposée par le titulaire;

— le stockage puis l'écoulement des broyats dans le respect de la réglementation;

— le conditionnement, le transport et l'élimination des refus de tri dans les exutoires de traitement agréées. Toutes les analyses nécessaires à la justification de la conformité de la matière produite selon les normes en vigueur et les exutoires; à transmettre au SYDNE systématiquement dès réception.

Description des renouvellements:

Durée du lot 2: la durée du lot 2 est de trois ans fermes, reconductibles deux fois un an à compter de la date de démarrage des prestations notifiée par ordre de service, soit une durée totale de cinq ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;

B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat…);

C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

D) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

a) ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*); (*) Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

E) Les candidats devront produire l'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets conformément au décret n

F) Les pièces administratives permettant de justifier que le site de traitement proposé par le candidat est conforme à la réglementation en vigueur dont celle relative aux ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement): récépissé de déclaration préfectorale, décision d'autorisation préfectorale suite à procédure d'enregistrement, arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter au titre des ICPE.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont:

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les moyens matériels (y/c outillage, équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.sydne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.sydne.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.sydne.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 084-216078 (2021-04-27)

Avis d'attribution de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet d'assurer le traitement par broyage des déchets verts collectés de manière séparative, principalement sur le bassin Nord du Syndicat de Traitement des Déchets du Nord et de l'est de l'île de la Réunion (Sydne)

Valeur totale du marché: 11 819 521 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Traitement Déchets NE Reunion
Adresse postale: 10 rue Pierre Marinier Cs81040
Commune postale: Sainte Marie Cedex
Contact
Téléphone: +33 0262723722 📞
Fax: +33 0262723727 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-080304
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-216078
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

dans le respect des secrets industriels et commerciaux protégés par la loi le contrat est consultable sur demande préalabledans les locaux du pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: exploitation de la plateforme de broyage de déchets verts du Sydne située à la Jamaïque
Brève description:

l'Exploitation de la plateforme de broyage de déchets verts de la Jamaïque dans le respect de la réglementation en vigueur (Code de l'environnement notamment) - y/c toutes les analyses réglementaires et tous les contrôles y afférant ; l'entretien, la maintenance des matériels, infrastructures, locaux et équipements mis à disposition ; la lutte contre les nuisibles ; la prévention et la sécurité ;- la gestion du procédé de broyage des déchets verts ;

Intitulé du lot: traitement par broyage des déchets verts sur la plate-forme du Titulaire
Brève description:

cette prestation comprend : La réception et le contrôle des déchets verts sur le(s) site(s) du Prestataire ; Le tri des apports de déchets verts entrants sur site ;Le stockage des déchets verts dans l'attente de broyage ;Le broyage des déchets verts sur l'installation proposée par le Titulaire ;Le stockage puis l'écoulement des broyats dans le respect de la réglementation ; Le conditionnement, le transport et l'élimination des refus de tri dans les exutoires de traitement agréées ; Toutes les analyses nécessaires à la justification de la conformité de la matière produite selon les normes en vigueur et les exutoires ; à transmettre au SYDNE systématiquement dès réception

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Denis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: green Tropical Circle (Gtc) mandataire
Numéro d'enregistrement national: 798883252
Adresse postale: 27 avenue du Docteur Jean Marie Dambreville 8 bat alpha
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262256110 📞
Courrier électronique: gtc@gtc.re 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: reunion Environnement Service (Res) Cotraitant
Numéro d'enregistrement national: 522129642
Adresse postale: 20chemin de l'aérodrome Pierrefonds
Téléphone: +33 0262351550 📞
Courrier électronique: res@res.re 📧
Valeur totale du marché: 6 893 721 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Nom: recyclage de L'Ouest
Numéro d'enregistrement national: 51427182400021
Adresse postale: 28 chemin Souprayen
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Téléphone: +33 0262439680 📞
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 4 925 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005005200022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 031-080304 (2022-02-09)

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