Le présent marché a pour objet d'assurer le traitement par broyage des déchets verts collectés de manière séparative, principalement sur le bassin Nord du Syndicat de traitement des déchets du Nord et de l'Est de l'île de La Réunion (SYDNE)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts du bassin nord du SYDNE
2021-03-AO
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer le traitement par broyage des déchets verts collectés de manière séparative, principalement sur le bassin Nord du...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assurer le traitement par broyage des déchets verts collectés de manière séparative, principalement sur le bassin Nord du Syndicat de traitement des déchets du Nord et de l'Est de l'île de La Réunion (SYDNE)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de la plateforme de broyage de déchets verts du SYDNE située à la Jamaïque” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Description du marché:
“L'exploitation de la plateforme de broyage de déchets verts de la Jamaïque dans le respect de la réglementation en vigueur (code de l'environnement...”
Description du marché
L'exploitation de la plateforme de broyage de déchets verts de la Jamaïque dans le respect de la réglementation en vigueur (code de l'environnement notamment);
— y/c toutes les analyses réglementaires et tous les contrôles y afférant;
— l'entretien, la maintenance des matériels, infrastructures, locaux et équipements mis à disposition;
— la lutte contre les nuisibles; la prévention et la sécurité;
— la gestion du procédé de broyage des déchets verts.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— Durée du lot 1: la durée globale pour le lot 1 est de trois ans fermes, reconductibles deux fois un an à compter de la date de démarrage des prestations...”
Description des renouvellements
— Durée du lot 1: la durée globale pour le lot 1 est de trois ans fermes, reconductibles deux fois un an à compter de la date de démarrage des prestations notifiée par ordre de service, soit une durée totale de cinq ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement par broyage des déchets verts sur la plateforme du titulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cette prestation comprend:
— la réception et le contrôle des déchets verts sur le(s) site(s) du prestataire;
— le tri des apports de déchets verts entrants...”
Description du marché
Cette prestation comprend:
— la réception et le contrôle des déchets verts sur le(s) site(s) du prestataire;
— le tri des apports de déchets verts entrants sur site;
— le stockage des déchets verts dans l'attente de broyage;
— le broyage des déchets verts sur l'installation proposée par le titulaire;
— le stockage puis l'écoulement des broyats dans le respect de la réglementation;
— le conditionnement, le transport et l'élimination des refus de tri dans les exutoires de traitement agréées. Toutes les analyses nécessaires à la justification de la conformité de la matière produite selon les normes en vigueur et les exutoires; à transmettre au SYDNE systématiquement dès réception.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (pondération): 55
Description
Description des renouvellements:
“Durée du lot 2: la durée du lot 2 est de trois ans fermes, reconductibles deux fois un an à compter de la date de démarrage des prestations notifiée par...”
Description des renouvellements
Durée du lot 2: la durée du lot 2 est de trois ans fermes, reconductibles deux fois un an à compter de la date de démarrage des prestations notifiée par ordre de service, soit une durée totale de cinq ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement ou par le...”
Liste et brève description des conditions
A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat…);
C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
D) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
a) ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*); (*) Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
E) Les candidats devront produire l'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets conformément au décret n 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets;
F) Les pièces administratives permettant de justifier que le site de traitement proposé par le candidat est conforme à la réglementation en vigueur dont celle relative aux ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement): récépissé de déclaration préfectorale, décision d'autorisation préfectorale suite à procédure d'enregistrement, arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter au titre des ICPE.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont:
— une liste des principaux services effectués au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont:
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les moyens matériels (y/c outillage, équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 084-216078 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Traitement Déchets NE Reunion
Numéro d'enregistrement national: 20005005200022
Adresse postale: 10 rue Pierre Marinier Cs81040
Commune postale: Sainte Marie Cedex
Téléphone: +33 0262723722📞
Fax: +33 0262723727 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement des dechets verts du bassin nord du sydne
2021-03-AO
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'assurer le traitement par broyage des déchets verts collectés de manière séparative, principalement sur le bassin Nord du...”
Brève description
le présent marché a pour objet d'assurer le traitement par broyage des déchets verts collectés de manière séparative, principalement sur le bassin Nord du Syndicat de Traitement des Déchets du Nord et de l'est de l'île de la Réunion (Sydne)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 819 521 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de la plateforme de broyage de déchets verts du Sydne située à la Jamaïque” Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint Denis
Description du marché:
“l'Exploitation de la plateforme de broyage de déchets verts de la Jamaïque dans le respect de la réglementation en vigueur (Code de l'environnement...”
Description du marché
l'Exploitation de la plateforme de broyage de déchets verts de la Jamaïque dans le respect de la réglementation en vigueur (Code de l'environnement notamment) - y/c toutes les analyses réglementaires et tous les contrôles y afférant ; l'entretien, la maintenance des matériels, infrastructures, locaux et équipements mis à disposition ; la lutte contre les nuisibles ; la prévention et la sécurité ;- la gestion du procédé de broyage des déchets verts ;
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: traitement par broyage des déchets verts sur la plate-forme du Titulaire
Description
Description du marché:
“cette prestation comprend : La réception et le contrôle des déchets verts sur le(s) site(s) du Prestataire ; Le tri des apports de déchets verts entrants...”
Description du marché
cette prestation comprend : La réception et le contrôle des déchets verts sur le(s) site(s) du Prestataire ; Le tri des apports de déchets verts entrants sur site ;Le stockage des déchets verts dans l'attente de broyage ;Le broyage des déchets verts sur l'installation proposée par le Titulaire ;Le stockage puis l'écoulement des broyats dans le respect de la réglementation ; Le conditionnement, le transport et l'élimination des refus de tri dans les exutoires de traitement agréées ; Toutes les analyses nécessaires à la justification de la conformité de la matière produite selon les normes en vigueur et les exutoires ; à transmettre au SYDNE systématiquement dès réception
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216078
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-03-AO
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“exploitation de la plateforme de broyage de déchets verts du Sydne située à lajamaïque”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: green Tropical Circle (Gtc) mandataire
Numéro d'enregistrement national: 798883252
Adresse postale: 27 avenue du Docteur Jean Marie Dambreville 8 bat alpha
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262256110📞
Courrier électronique: gtc@gtc.re📧
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: reunion Environnement Service (Res) Cotraitant
Numéro d'enregistrement national: 522129642
Adresse postale: 20chemin de l'aérodrome Pierrefonds
Téléphone: +33 0262351550📞
Courrier électronique: res@res.re📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 463 499 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 893 721 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement par broyage des déchets verts sur la plate-forme du Titulaire
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: recyclage de L'Ouest
Numéro d'enregistrement national: 51427182400021
Adresse postale: 28 chemin Souprayen
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Téléphone: +33 0262439680📞
Région: La Réunion 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 605 599 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 925 800 💰
“dans le respect des secrets industriels et commerciaux protégés par la loi le contrat est consultable sur demande préalabledans les locaux du pouvoir adjudicateur”
dans le respect des secrets industriels et commerciaux protégés par la loi le contrat est consultable sur demande préalabledans les locaux du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠
Source: OJS 2022/S 031-080304 (2022-02-09)