le Smd3 possède une installation de stockage des déchets non dangereux (Isd-Nd) sur la Commune de Saint Laurent des Hommes. Ce site de traitement ne permet pas d'accueillir la totalité des déchets résiduels produit sur le département. C'Est pour cette raison que le Smd3 réalise la passation d'un marché avec le secteur privé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des Déchets Résiduels d'une partie du département de la Dordogne et des encombrants du secteur de Thiviers
M-2021 -040 Ao”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“le Smd3 possède une installation de stockage des déchets non dangereux (Isd-Nd) sur la Commune de Saint Laurent des Hommes. Ce site de traitement ne permet...”
Brève description
le Smd3 possède une installation de stockage des déchets non dangereux (Isd-Nd) sur la Commune de Saint Laurent des Hommes. Ce site de traitement ne permet pas d'accueillir la totalité des déchets résiduels produit sur le département. C'Est pour cette raison que le Smd3 réalise la passation d'un marché avec le secteur privé
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 031 728 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des Déchets Résiduels -Dr
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché: traitement des Déchets Résiduels -Dr
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Engagement dans une démarche de protection de l'environnement (ex : iso 14001, certification Emas, Rse, équivalence?)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 965 590 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“lot 1:1/09 au 31/12/2022. Le contrat est renouvelable par tranche de 6 mois fin du contrat au plus tard le 31/12/2025lot 2: 01/04 au 31/12/2022 Le contrat...”
Description des renouvellements
lot 1:1/09 au 31/12/2022. Le contrat est renouvelable par tranche de 6 mois fin du contrat au plus tard le 31/12/2025lot 2: 01/04 au 31/12/2022 Le contrat est renouvelable par tranche de 6 mois fin du contrat au plus tard le 30/06/2025)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché comporte des reconductions
Description
Informations complémentaires:
“les déchets à traiter sont les déchets résiduels issus de la collecte des ménages du département”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement Des Encombrants Issus Du Secteur De Thiviers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: traitement Des Encombrants Issus Du Secteur De Thiviers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 066 138 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“les déchets à traiter sont les encombrants issus de la collecte des ménages du secteur de Thiviers”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Contrôle matériel (vérification périodique) en cours de validité2. - liste des sites de traitement/valorisation potentiels accompagnée des autorisations...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Contrôle matériel (vérification périodique) en cours de validité2. - liste des sites de traitement/valorisation potentiels accompagnée des autorisations règlementaires en cours de validité attestant que les installations sont habilitées à traiter les déchets apportés (arrêtés préfectoraux, convention d'exploitation?)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-05-03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-03
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): antenne De Perigueux, Rampinsolle, 24660 Coulounieix Chamiers
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer à l'article L-551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 238-627332 (2021-12-03)
Informations complémentaires (2021-12-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 238-627332
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Se référer à l'article L-551-1 du code de justice administrativeajouter...”
Texte
après la mention : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Se référer à l'article L-551-1 du code de justice administrativeajouter : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Source: OJS 2021/S 250-664173 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 301 557 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-627332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-040-Ao
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement des Déchets Résiduels -Dr
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Sud Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 144 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement Des Encombrants Issus Du Secteur De Thiviers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 157 557 💰
Source: OJS 2022/S 057-149882 (2022-03-17)