Traitement des déchets ménagers résiduels non pris en charge sur l'UVE de Pontmain

Département de la Mayenne

Accord-cadre à bons de commande avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1.1.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SECHE ECO Industries

Qui ?

• Département de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2022-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021s022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.lamayenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370396
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
À titre indicatif, le tonnage moyenne annuel est de 3 000 t.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles ne pouvant être traitées sur l'UVE de Pontmain
Numéro du lot: 1
Brève description:

La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixée à 18 000 t.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: À titre indicatif, le tonnage moyenne annuel est de 3 000 t.
Intitulé du lot: Traitement des incinérables de déchetteries ne pouvant être traités sur l'UVE de Pontmain
Numéro du lot: 2
Brève description:

La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixée à 3 000 t.

Informations complémentaires: À titre indicatif, le tonnage moyen annuel est de 200 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; agréments et arrêtés préfectoraux suivants:

—— lot nº 01:

——— arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter de toutes les installations proposées;

——— agrément préfectoral relatif au transport par route, au négoce et courtage de déchets; —— lot nº 02:

——— arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter de toutes les installations proposées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues dans le cahier des charges, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.lamayenne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;

— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 139-370396 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022

Valeur totale du marché: 985 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, Cs 21429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024710
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370396
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
à titre indicatif, le tonnage moyenne annuel est de 3000 tonnes

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères résiduelles ne pouvant être traitées sur l'uve de Pontmain
Brève description:

la quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixée à 18 000 tonnes

Informations complémentaires: à titre indicatif, le tonnage moyenne annuel est de 3000 tonnes
Intitulé du lot: traitement des incinérables de déchèteries ne pouvant être traités sur l'uve de Pontmain
Brève description:

la quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixée à 3 000 tonnes

Informations complémentaires: à titre indicatif, le tonnage moyen annuel est de 200 tonnes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: seche Eco Industries
Adresse postale: les Hetres
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 924 000 EUR 💰
61 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

les accords-cadres sont attribués sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 924 000 euro(s) Ht pour le lot et de 61 600 euro(s) Ht pour le lot 2.Les contrats sont consultables à l'adresse figurant ci-dessus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 011-024710 (2022-01-12)

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