Traitement des déchets ménagers résiduels non pris en charge sur l'UVE de Pontmain

Département de la Mayenne

Accord-cadre à bons de commande avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1.1.2022.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-16 Avis de marché
2022-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419 📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Région: Mayenne 🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665212 📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne 🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets ménagers résiduels non pris en charge sur l'UVE de Pontmain 2021s022”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles ne pouvant être traitées sur l'UVE de Pontmain”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Description du marché:
“La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixée à 18 000 t.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: À titre indicatif, le tonnage moyenne annuel est de 3 000 t.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des incinérables de déchetteries ne pouvant être traités sur l'UVE de Pontmain”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixée à 3 000 t.”
Informations complémentaires: À titre indicatif, le tonnage moyen annuel est de 200 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues dans le cahier des charges, avec...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel; — 31 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 139-370396 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, Cs 21429

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets ménagers résiduels non pris en charge sur l'uve de Pontmain 2021s022”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 985 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des ordures ménagères résiduelles ne pouvant être traitées sur l'uve de Pontmain”
Description
Description du marché:
“la quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixée à 18 000 tonnes”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: à titre indicatif, le tonnage moyenne annuel est de 3000 tonnes
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des incinérables de déchèteries ne pouvant être traités sur l'uve de Pontmain”
Description
Description du marché:
“la quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixée à 3 000 tonnes”
Informations complémentaires: à titre indicatif, le tonnage moyen annuel est de 200 tonnes

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370396

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20210229
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“traitement des ordures ménagères résiduelles ne pouvant être traitées sur l'uve de Pontmain”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: seche Eco Industries
Adresse postale: les Hetres
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 924 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20210230
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“traitement des incinérables de déchèteries ne pouvant être traités sur l'uve de Pontmain”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 600 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les accords-cadres sont attribués sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 924 000 euro(s) Ht pour le lot et de 61 600 euro(s) Ht pour le lot 2.Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 011-024710 (2022-01-12)