Traitement des déchets (gravats, plâtre et pneus)

Territoire de la Côte Ouest

Traitement des déchets (gravats, plâtre et pneus).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas suez rvr
• sas valorun

Qui ?

• Territoire de la Côte Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-26	Avis de marché
2022-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021DEV156
Brève description: Traitement des déchets (gravats, plâtre et pneus).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude — BP 49
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Fax: +33 262322222 📠
URL des documents: http://Mp.tco.re 🌏
URL pour la participation: http://Mp.tco.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387540
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Nota bene: En application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. L'horaire de dépôt des offres s'entend en heure locale. La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisé à l'adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re — Pour tous les lots, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal (de 4 000 000 EUR HT pour le lot 1; de 4 000 000 EUR HT pour le lot 2; de 350 000 EUR HT pour le lot 3) selon les articles R. 2162-4 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pendant toute la durée du contrat (soit quatre ans).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 044 600 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement de déchets inertes et gravats.
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.

Intitulé du lot: Traitement des déchets de plâtre (y compris placoplâtre)
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des déchets de plâtre (y compris placoplâtre).
Intitulé du lot: Traitement des pneus usagés
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des pneus usagés.
Valeur estimée hors TVA: 84 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur les communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Saint-Leu et Trois Bassins, hors Mafate.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Déclaration ou arrêté préfectoral pour le site recevant les déchets du TCO, ou tout autre document pouvant montrer que le site proposé est bien conforme à la réglementation et en capacité de prendre les déchets du TCO.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Sans objet;
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet;
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège du TCO, au Port.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re 🌏
URL des documents: http://Mp.tco.re 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nota bene:

En application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. L'horaire de dépôt des offres s'entend en heure locale. La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisé à l'adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re — Pour tous les lots, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal (de 4 000 000 EUR HT pour le lot 1; de 4 000 000 EUR HT pour le lot 2; de 350 000 EUR HT pour le lot 3) selon les articles R. 2162-4 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pendant toute la durée du contrat (soit quatre ans).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon — BP 2024
Source: OJS 2021/S 146-387540 (2021-07-26)

Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: traitement des déchets (gravats, plâtre et pneus)
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire de la cote ouest
Adresse postale: 1, rue Eliard Laude - bP 49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029930
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-387540
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

le marché et passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT en application des articles L2125-1, R2113-1, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande pendant toute la durée du contrat, soit 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: traitement de déchets inertes et gravats
Description des options:

conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sanspublicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles quiont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total ycompris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché

Intitulé du lot: traitement des déchets de plâtre (y/c placoplatre
Brève description: traitement des déchets de plâtre (y/c placoplatre
Intitulé du lot: traitement des pneus usagés
Brève description: traitement des pneus usagés
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur les communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Saint-Leu et Trois Bassins, hors Mafate

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Nom: sas valorun
Adresse postale: 79 Route de Cambaie
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262454817 📞
Courrier électronique: negata@egata.re 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: sas suez rvr
Adresse postale: 05 Rue de la pépinière - zAE La Mare
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Téléphone: +33 262484880 📞
Courrier électronique: willy.morel@suez.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon B.P. 2024
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 013-029930 (2022-01-14)

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