Avis de marché (2021-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude — BP 49
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97822
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262321212📞
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Fax: +33 262322222 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.tco.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re🌏 Communication
URL des documents: http://Mp.tco.re🌏
URL de participation: http://Mp.tco.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets (gravats, plâtre et pneus)
2021DEV156
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Traitement des déchets (gravats, plâtre et pneus).
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 044 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur les communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Saint-Leu et Trois Bassins, hors Mafate.”
Description du marché: Traitement de déchets inertes et gravats.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets de plâtre (y compris placoplâtre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Traitement des déchets de plâtre (y compris placoplâtre).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des pneus usagés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Traitement des pneus usagés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Déclaration ou arrêté préfectoral pour le site recevant les déchets du TCO, ou tout autre document pouvant montrer que le site proposé est bien conforme à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Déclaration ou arrêté préfectoral pour le site recevant les déchets du TCO, ou tout autre document pouvant montrer que le site proposé est bien conforme à la réglementation et en capacité de prendre les déchets du TCO.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet;
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du TCO, au Port.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Nota bene:
En application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont...”
Nota bene:
En application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. L'horaire de dépôt des offres s'entend en heure locale. La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisé à l'adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re — Pour tous les lots, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal (de 4 000 000 EUR HT pour le lot 1; de 4 000 000 EUR HT pour le lot 2; de 350 000 EUR HT pour le lot 3) selon les articles R. 2162-4 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pendant toute la durée du contrat (soit quatre ans).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 146-387540 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: territoire de la cote ouest
Adresse postale: 1, rue Eliard Laude - bP 49
Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets (gravats, plâtre et pneus)
2021DEV156
Brève description: traitement des déchets (gravats, plâtre et pneus)
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur les communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Saint-Leu et Trois Bassins, hors Mafate”
Description du marché: traitement de déchets inertes et gravats
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sanspublicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sanspublicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles quiont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total ycompris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets de plâtre (y/c placoplatre
Description
Description du marché: traitement des déchets de plâtre (y/c placoplatre
Champ d'application du marché
Titre: traitement des pneus usagés
Description
Description du marché: traitement des pneus usagés
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021DEV156
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement de déchets inertes et gravats
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas valorun
Adresse postale: 79 Route de Cambaie
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262454817📞
Courrier électronique: negata@egata.re📧
Fax: +33 262455521 📠
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement des déchets de plâtre (y/c placoplatre)
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas suez rvr
Adresse postale: 05 Rue de la pépinière - zAE La Mare
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Téléphone: +33 262484880📞
Courrier électronique: willy.morel@suez.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“le marché et passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s)...”
le marché et passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT en application des articles L2125-1, R2113-1, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande pendant toute la durée du contrat, soit 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon B.P. 2024
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon B.P. 2024
Source: OJS 2022/S 013-029930 (2022-01-14)