Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets encombrants provenant du territoire de Quimper Bretagne Occidentale”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“Traitement des déchets encombrants provenant du territoire de Quimper Bretagne Occidentale.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 715 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Traitement des déchets encombrants provenant du territoire de Quimper Bretagne Occidentale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent) le cas échéant;
— déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“—déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
—déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de Quimper Bretagne Occidentale.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seront présents un élu représentant du pouvoir adjudicateur, un agent du service technique et un agent du service commande publique. La date d'ouverture est...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Seront présents un élu représentant du pouvoir adjudicateur, un agent du service technique et un agent du service commande publique. La date d'ouverture est prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2024.
Informations complémentaires
“Le contrat est un accord-cadre avec un seuil maximal fixé à 12 000 t pour la durée totale de l'accord-cadre.
Critères de sélection des candidatures: seront...”
Le contrat est un accord-cadre avec un seuil maximal fixé à 12 000 t pour la durée totale de l'accord-cadre.
Critères de sélection des candidatures: seront recevables.
Les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.
Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables.
Modalités de financement: budget de la collectivité.
Modalités de paiement: voir CCAP.
Ordonnateur: Madame la présidente — comptable assignataire: Trésorier de Quimper municipale.
Pièces demandées au titre de l'offre:
— l'Acte d'engagement (AE);
— le Détail quantitatif estimatif (DQE) dûment complété;
— la copie de l'arrêté d'autorisation d'exploiter de l'installation;
— le tableau des distances dûment complété;
— le mémoire technique;
— l'attestation de visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 136-361532 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca quimper bretagne occidentale
Adresse postale: 44 Place Saint-Corentin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets encombrants provenant du territoire de Quimper Bretagne Occidentale”
Brève description:
“traitement des déchets encombrants provenant du territoire de Quimper Bretagne Occidentale”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 524502.39 💰
Description
Description du marché:
“traitement des déchets encombrants provenant du territoire de Quimper Bretagne Occidentale”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5E21056
Titre:
“traitement des déchets encombrants provenant du territoire de Quimper Bretagne Occidentale”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: grandjouan
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute
Commune postale: Nantes Cédex 5
Code postal: 44203
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 524502.39 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 524502.39 💰
“date de signature du marché par la présidente de Quimper Bretagne Occidentale : 06 octobre 2021montant estimatif 524 502,39 euro(s) ht / andossier...”
date de signature du marché par la présidente de Quimper Bretagne Occidentale : 06 octobre 2021montant estimatif 524 502,39 euro(s) ht / andossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place saint Corentin - 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Source: OJS 2021/S 208-545257 (2021-10-21)