Traitement des collectes des encombrants des communes de la Métropole de Montpellier. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale d'un an avec reconduction. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de la 1 période de reconduction est de six mois puis de trois mois pour les deux périodes suivantes. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des collectes des encombrants des communes de la Métropole de Montpellier”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“Traitement des collectes des encombrants des communes de la Métropole de Montpellier. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot....”
Brève description
Traitement des collectes des encombrants des communes de la Métropole de Montpellier. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale d'un an avec reconduction. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de la 1 période de reconduction est de six mois puis de trois mois pour les deux périodes suivantes. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 755 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Encombrant — secteur Centre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, la durée de la première période de reconduction est de six mois, puis les deux suivantes de trois mois...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, la durée de la première période de reconduction est de six mois, puis les deux suivantes de trois mois chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de deux ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Encombrant — secteur Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: Aucune
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Encombrant — secteur Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 295 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP et dans l'annexe au CCAP. Pour le marché, l'entreprise...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP et dans l'annexe au CCAP. Pour le marché, l'entreprise attributaire réalisera une action de formation qui permette la montée en compétences des personnes travaillant sur cette opération.. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le marché arrive à son terme, nouvel avis en 2023. Sinon, nouvel avis en 2022.” Informations complémentaires
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP et dans l'annexe au CCAP. Pour le marché, l'entreprise...”
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP et dans l'annexe au CCAP. Pour le marché, l'entreprise attributaire réalisera une action de formation qui permette la montée en compétences des personnes travaillant sur cette opération. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 146-387623 (2021-07-26)
Informations complémentaires (2021-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50, Place Zeus Cedex 2 Cs39556
Commune postale: Montpellier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des collectes des encombrants des communes de la metropole de montpellier
M1D0018VD”
Brève description:
“traitement des collectes des encombrants des communes de la metropole de montpellier Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot....”
Brève description
traitement des collectes des encombrants des communes de la metropole de montpellier Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an avec reconduction. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la première période de reconduction est de 6 mois puis de 3 mois pour les deux périodes suivantes. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 146-387623
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section II : Objet
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: II.2.6) Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 210 000,00 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 295 000,00 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section II : Objet
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: II.2.6) Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 295 000,00 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 210 000,00 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV Procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV Procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-16 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 173-452341 (2021-09-02)
Avis d'attribution de marché (2022-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an avec
reconduction. Le marché est...”
Brève description
forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an avec
reconduction. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 3. La durée de la première période de reconduction est de 6 mois puis de
3 mois pour les deux périodes suivantes. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, est de 2 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 755 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur centre
Description
Description du marché: encombrant Secteur CENTRE
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Champ d'application du marché
Titre: secteur est
Description
Description du marché: encombrant Secteur EST
Champ d'application du marché
Titre: secteur ouest
Description
Description du marché: encombrant Secteur OUEST
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M1D0018VD
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur centre
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smn mediterranee nettoiement
Commune postale: Montpellier Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4206162.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 509 620 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276259.89 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 33 571 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: secteur ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190662.36 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 23 055 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact :...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.leotard@montpellier3m.fr.
L'Analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant du DQE du candidat retenu.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 057-150057 (2022-03-17)