traitement de déchets végétaux et déchets diffus spécifiques issus du périmètre d'activité de CMTV

Chartres métropole traitement valorisa

la présente consultation concerne le traitement de déchets végétaux et déchets diffus spécifiques issus du périmètre d'activité de Cmtv.L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BS environnement
• SEDE environnement

Qui ?

• Chartres métropole traitement valorisa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-19	Avis de marché
2021-11-16	Informations complémentaires
2021-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres metropole traitement valorisa
Adresse postale: hôtel de ville Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-537824
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché s'effectue par des ressources propres.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le détail des critères retenus pour le jugement des offres est apporté dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: traitement des déchets végétaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois 1 an. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 600 000 eur ht pour la période ferme et 600 000 eur ht pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Une clause de réexamen est prévue en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du Code de la commande publique, sous la forme d'une option, détaillée dans le CCAP

Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois 1 an. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 100 000 eur ht pour la période ferme et 100 000 eur ht pour chaque période de reconduction. Certains déchets diffus spécifiques génèrent des recettes. Le titulaire peut en faire bénéficier la collectivité

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites de CMTV

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et énergétique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres métropole Traitement et Valorisation
Adresse postale: hôtel de ville - place des Halles
Pays: Eure-et-Loir 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: maximum 48 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 023877590 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 206-537824 (2021-10-19)

Informations complémentaires (2021-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592895
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-537824
Numéro JO-S: 225

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84372141600017
Contact
Point de contact: Louis SEMBLAT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 225-592895 (2021-11-16)

Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671134
Numéro JO-S: 252

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: sede environnement
Numéro d'enregistrement national: 31573284200663
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: bs environnement
Numéro d'enregistrement national: 42921726800045
Adresse postale: zi de martigny rond point de L'Aviation
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2021/S 252-671134 (2021-12-23)

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