traitement de déchets végétaux et déchets diffus spécifiques issus du périmètre d'activité de CMTV

Chartres métropole traitement valorisa

la présente consultation concerne le traitement de déchets végétaux et déchets diffus spécifiques issus du périmètre d'activité de Cmtv.L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-19 Avis de marché
2021-11-16 Informations complémentaires
2021-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chartres metropole traitement valorisa
Adresse postale: hôtel de ville Place des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: chartres métropole Traitement et Valorisation
Adresse postale: hôtel de ville - place des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement de déchets végétaux et déchets diffus spécifiques issus du périmètre d'activité de CMTV”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le traitement de déchets végétaux et déchets diffus spécifiques issus du périmètre d'activité de Cmtv.L'Accord-Cadre sans...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites de CMTV
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et énergétique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-18 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: maximum 48 mois
Informations complémentaires

“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché s'effectue par des ressources propres.Les sommes dues au(x)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 023877590 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 206-537824 (2021-10-19)
Informations complémentaires (2021-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 84372141600017
Personne de contact: Louis SEMBLAT
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 206-537824

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-11-18 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-19 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2021/S 225-592895 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-537824

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement des déchets végétaux
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sede environnement
Numéro d'enregistrement national: 31573284200663
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2021018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bs environnement
Numéro d'enregistrement national: 42921726800045
Adresse postale: zi de martigny rond point de L'Aviation
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2021/S 252-671134 (2021-12-23)