la présente consultation concerne le traitement de déchets végétaux et déchets diffus spécifiques issus du périmètre d'activité de Cmtv.L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement de déchets végétaux et déchets diffus spécifiques issus du périmètre d'activité de CMTV”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le traitement de déchets végétaux et déchets diffus spécifiques issus du périmètre d'activité de Cmtv.L'Accord-Cadre sans...”
Brève description
la présente consultation concerne le traitement de déchets végétaux et déchets diffus spécifiques issus du périmètre d'activité de Cmtv.L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites de CMTV
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure....”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois 1 an. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 600 000 eur ht pour la période ferme et 600 000 eur ht pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et énergétique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Une clause de réexamen est prévue en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du Code de la commande publique, sous la forme d'une option, détaillée dans le CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure....”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois 1 an. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 100 000 eur ht pour la période ferme et 100 000 eur ht pour chaque période de reconduction. Certains déchets diffus spécifiques génèrent des recettes. Le titulaire peut en faire bénéficier la collectivité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-18
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: maximum 48 mois
Informations complémentaires
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché s'effectue par des ressources propres.Les sommes dues au(x)...”
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché s'effectue par des ressources propres.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le détail des critères retenus pour le jugement des offres est apporté dans le règlement de la consultation
Informations complémentaires (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 84372141600017
Personne de contact: Louis SEMBLAT
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 206-537824
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-11-18 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-19 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2021/S 225-592895 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-537824
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement des déchets végétaux
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sede environnement
Numéro d'enregistrement national: 31573284200663
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bs environnement
Numéro d'enregistrement national: 42921726800045
Adresse postale: zi de martigny rond point de L'Aviation
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2021/S 252-671134 (2021-12-23)