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C.n.r.s. - délégation Midi-Pyrénées

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de maintenance corrective et évolutive des applications utilisées par le SPAT (Service des Pensions et Accidents du Travail) de la DRH du CNRS, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions des systèmes (expertises, ...).
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à la somme de 600.000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Qui ?

• C.n.r.s. - délégation Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché
2021-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 21.14.028
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de maintenance corrective et évolutive des applications utilisées par le SPAT (Service des Pensions et Accidents du Travail) de la DRH du CNRS, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions des systèmes (expertises, ...). Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à la somme de 600.000 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.n.r.s. - Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: M. le Délégué Régional - 16 avenue Edouard Belin - bP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.bourry@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336000 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=828281&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=828281&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-491868
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à la somme de 600.000 euro (H.T.).

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accords-Cadre est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite et pour des périodes de un an, sans que le nombre de reconductions ne puisse excéder 3, dans le respect des dispositions de l'article L2112-5 du Code de la commande publique

Description des options: les marchés subséquents peuvent être à tranche

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180089013
Contact
Point de contact: à l'attention de Isabelle Bourry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=828281&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 à 12 mois avant la fin de l'exécution du marché objet de la consultation

conditions de remise des candidatures puis des offres: les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique.l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),Pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 189-491868 (2021-09-24)

Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de maintenance corrective et évolutive des applications utilisées par le SPAT (Service des Pensions Et Accidents du Travail) de la DRH du CNRS, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions des systèmes (expertises, ...). Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à la somme de 600.000 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653894
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-491868
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de

maintenance corrective et évolutive des applications utilisées par le SPAT (Service des Pensions

Et Accidents du Travail) de la DRH du CNRS, y compris les prestations annexes rendues

nécessaires par les évolutions des systèmes (expertises, ...). Le montant maximum de l'accord-cadre

est fixé à la somme de 600.000 euros (H.T.).

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations

de maintenance corrective et évolutive des applications utilisées par le SPAT (Service des

pensions et Accidents du Travail) de la DRH du CNRS, y compris les prestations annexes

rendues nécessaires par les évolutions des systèmes (expertises, ...)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Source: OJS 2021/S 247-653894 (2021-12-16)

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