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C.n.r.s. - délégation Midi-Pyrénées
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de maintenance corrective et évolutive des applications utilisées par le SPAT (Service des Pensions et Accidents du Travail) de la DRH du CNRS, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions des systèmes (expertises, ...).
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à la somme de 600.000 euro (H.T.).
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-24 | Avis de marché |
| 2021-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 21.14.028
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de maintenance corrective et évolutive des applications utilisées par le SPAT (Service des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.n.r.s. - Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: M. le Délégué Régional - 16 avenue Edouard Belin - bP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.bourry@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336000 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=828281&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=828281&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-491868
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“l'Ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de maintenance corrective et évolutive des applications utilisées par le SPAT (Service des...”
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“Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à la somme de 600.000 euro (H.T.).”
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accords-Cadre est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite et pour des périodes de un an, sans que le nombre de reconductions ne puisse...”
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Description des options:
“les marchés subséquents peuvent être à tranche”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:
“l'Ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180089013
Contact
Point de contact: à l'attention de Isabelle Bourry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=828281&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“6 à 12 mois avant la fin de l'exécution du marché objet de la consultation”
“conditions de remise des candidatures puis des offres: les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 189-491868 (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 21.14.028
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de maintenance corrective et évolutive des applications utilisées par le SPAT (Service des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.n.r.s. - Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: M. le Délégué Régional - 16 avenue Edouard Belin - bP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.bourry@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336000 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=828281&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=828281&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-491868
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“l'Ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de maintenance corrective et évolutive des applications utilisées par le SPAT (Service des...”
“Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à la somme de 600.000 euro (H.T.).”
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accords-Cadre est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite et pour des périodes de un an, sans que le nombre de reconductions ne puisse...”
Description des options:
“les marchés subséquents peuvent être à tranche”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:
“l'Ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180089013
Contact
Point de contact: à l'attention de Isabelle Bourry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=828281&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“6 à 12 mois avant la fin de l'exécution du marché objet de la consultation”
“conditions de remise des candidatures puis des offres: les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 189-491868 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de maintenance corrective et évolutive des applications utilisées par le SPAT (Service...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653894
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-491868
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de”
“maintenance corrective et évolutive des applications utilisées par le SPAT (Service des Pensions”
“Et Accidents du Travail) de la DRH du CNRS, y compris les prestations annexes rendues”
“nécessaires par les évolutions des systèmes (expertises, ...). Le montant maximum de l'accord-cadre”
“est fixé à la somme de 600.000 euros (H.T.).”
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations”
“de maintenance corrective et évolutive des applications utilisées par le SPAT (Service des”
“pensions et Accidents du Travail) de la DRH du CNRS, y compris les prestations annexes”
“rendues nécessaires par les évolutions des systèmes (expertises, ...)”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Source: OJS 2021/S 247-653894 (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de maintenance corrective et évolutive des applications utilisées par le SPAT (Service...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653894
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-491868
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de”
“maintenance corrective et évolutive des applications utilisées par le SPAT (Service des Pensions”
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“Et Accidents du Travail) de la DRH du CNRS, y compris les prestations annexes rendues”
“nécessaires par les évolutions des systèmes (expertises, ...). Le montant maximum de l'accord-cadre”
“est fixé à la somme de 600.000 euros (H.T.).”
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations”
“de maintenance corrective et évolutive des applications utilisées par le SPAT (Service des”
“pensions et Accidents du Travail) de la DRH du CNRS, y compris les prestations annexes”
“rendues nécessaires par les évolutions des systèmes (expertises, ...)”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Source: OJS 2021/S 247-653894 (2021-12-16)
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