le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de maintenance corrective et évolutive des applications utilisées par le SPAT (Service des Pensions et Accidents du Travail) de la DRH du CNRS, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions des systèmes (expertises, ...).
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à la somme de 600.000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: tma spat
21.14.028
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de maintenance corrective et évolutive des applications utilisées par le SPAT (Service des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de maintenance corrective et évolutive des applications utilisées par le SPAT (Service des Pensions et Accidents du Travail) de la DRH du CNRS, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions des systèmes (expertises, ...).
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à la somme de 600.000 euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de maintenance corrective et évolutive des applications utilisées par le SPAT (Service des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de maintenance corrective et évolutive des applications utilisées par le SPAT (Service des Pensions et Accidents du Travail) de la DRH du CNRS, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions des systèmes (expertises, ...).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accords-Cadre est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite et pour des périodes de un an, sans que le nombre de reconductions ne puisse...”
Description des renouvellements
l'Accords-Cadre est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite et pour des périodes de un an, sans que le nombre de reconductions ne puisse excéder 3, dans le respect des dispositions de l'article L2112-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les marchés subséquents peuvent être à tranche
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 à 12 mois avant la fin de l'exécution du marché objet de la consultation
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures puis des offres: les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les...”
conditions de remise des candidatures puis des offres: les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique.l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),Pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 189-491868 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de
maintenance corrective et évolutive des applications utilisées par le SPAT (Service des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de
maintenance corrective et évolutive des applications utilisées par le SPAT (Service des Pensions
Et Accidents du Travail) de la DRH du CNRS, y compris les prestations annexes rendues
nécessaires par les évolutions des systèmes (expertises, ...). Le montant maximum de l'accord-cadre
est fixé à la somme de 600.000 euros (H.T.).
Afficher plus Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations
de maintenance corrective et évolutive des applications utilisées par le SPAT (Service...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations
de maintenance corrective et évolutive des applications utilisées par le SPAT (Service des
pensions et Accidents du Travail) de la DRH du CNRS, y compris les prestations annexes
rendues nécessaires par les évolutions des systèmes (expertises, ...)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-491868
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.14.028
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 247-653894 (2021-12-16)