TMA SIFA si formation des apprentis

Ministère de l'éducation nationale

Prestations de tierce maintenance applicative de l'application «Système d'information sur la formation des apprentis» (SIFA) pour le Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Softia Ingénierie

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché
2021-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-21012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: adrien.malavialle@education.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=703567&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069312
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3º du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale du marché (48 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de tierce maintenance applicative de l'application «Système d'information sur la formation des apprentis» (SIFA) pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Le présent marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du Ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 300 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du Ministère.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.

a) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimal ni maximal, en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin;

b) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214;

c) Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;

d) Le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement;

e) Le Ministère conclut le marché en Euros;

f) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Sur la page d'accueil, sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-21012;

g) Concernant les critères de candidature, la note totale maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 028-069312 (2021-02-05)

Avis d'attribution de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de tierce maintenance applicative de l'application " Système d'information sur la formation des apprentis " (sifa) pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Valeur totale du marché: 130 939 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496783
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069312
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

la valeur indiquée à la rubrique V.2.4 correspond au montant du DQE de l'attributaire

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le présent marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de pilotage et de suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: softia Ingenierie
Adresse postale: 9 ter rue Carnot
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.softia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 130 939 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 191-496783 (2021-09-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services relatifs aux logiciels (>20)

Services de maintenance et de réparation de logiciels (14)